Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Réunions
Lundi 22 mai 2023

Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique à 15 heures (Salle 263)
Captation vidéo
A 15 heures :

- Audition de M. Olivier David, chef du service du climat et de l'efficacité énergétique à la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).

A 16 heures :

- Table ronde autour de sociétés d'accompagnement à la rénovation énergétique, en présence de :

M. Maxime Jacquier, porte-parole du Groupement des professionnels des certificats d'économies d'énergie (GPCEE) ;
M. Pierre-Marie Perrin, directeur des affaires publiques de Hellio1;
Mme Audrey Zermati, directrice stratégie, et M. Romain Ryon, directeur des affaires publiques, d'Effy ;
M. Jean-Baptiste Devalland, directeur général de Teksial ;
Mme Sylvie Charbonnier, secrétaire générale du syndicat Symbiote ;
M. Vincent Legrand, président, et Mme Leana Msika, responsable affaires publiques, de Doremi.
A 18 heures

- Table ronde sur le thème de la rénovation énergétique en Outre-mer, autour de :

M. Frédéric Chanfin, directeur du Centre d'innovation et de recherche du bâti tropical (CIRBAT) (en visioconférence) ;
M. Maxence Lefèvre, président du Conseil régional de l'Ordre des architectes de la Réunion-Mayotte (en visioconférence) ;
Mme Sabrina Mathiot, directrice de l'Union sociale d'organismes HLM d'Outre-mer (USHOM) ;
MM. Brayen Sooranna, directeur des Outre-mer à l'Union social de l'habitat Outre-mer (USH OM) et Remy Vasseur, responsable du département énergie et bas carbone au sein de la direction de la maîtrise d'ouvrage de l'Union sociale de l'habitat (USH).

Membres présents ou excusés

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
2e séance du mercredi 17 mai 2023
Présents  : David Assouline, Julien Bargeton, Annick Billon, Céline Boulay-Espéronnier, Toine Bourrat, Max Brisson, Céline Brulin, Samantha Cazebonne, Yan Chantrel, Laure Darcos, Nathalie Delattre, Sabine Drexler, Véronique Del Fabro, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Jacques Grosperrin, Béatrice Gosselin, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Else Joseph, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Michel Laugier, Jacques-Bernard Magner, Monique de Marco, Jean Louis Masson, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Bruno Retailleau, Sylvie Robert, Michel Savin, Elsa Schalck, Lucien Stanzione, Sabine Van Heghe, Anne Ventalon, Cédric Vial.
A délégué son droit de vote  : Jean-Jacques Lozach.
Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
1re séance du mercredi 17 mai 2023
Présents  : Bruno Belin, Laurence Cohen, Laurence Harribey, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Christian Klinger, Sonia de La Provôté, Alain Milon, Émilienne Poumirol, Patricia Schillinger, Mélanie Vogel.
2e séance du mercredi 17 mai 2023
Présents  : Laurence Cohen, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Christian Klinger, Sonia de La Provôté, Jean-Pierre Moga.
Excusés  : Bruno Belin, Annick Jacquemet.
Mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
1re séance du mercredi 17 mai 2023
Présents  : Vincent Capo-Canellas, Pierre Cuypers, Béatrice Gosselin, Gérard Lahellec, René-Paul Savary.
2e séance du mercredi 17 mai 2023
Présents  : Vincent Capo-Canellas, Pierre Cuypers, Béatrice Gosselin.

Convocations

Commission des Affaires économiques
Mercredi 24 mai 2023 à 10 heures (Salle A263 - 2e étage Ouest)
Captation vidéo.
1° Audition de MM. Bruno Arcadipane, président, Philippe Lengrand, vice-président, et Mme Nadia Bouyer, directrice générale d'Action Logement Groupe ;
2° Examen du rapport de M. Serge Babary et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 391 (2022-2023), présentée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian, M. Jean-Pierre Bansard et plusieurs de leurs collègues, visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au lundi 22 mai 2023 à 12 heures.
3° Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 593 (2022-2023) visant à sécuriser et réguler l'espace numérique ;
4° Questions diverses
Commission des Finances
Mercredi 24 mai 2023 à 9 h 30 et à 11 heures (Salle de la commission)
A 9 h 30 (Salle de la commission)
1° Examen des amendements au texte de la commission sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces1 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 22 mai 2023, à 12 heures
2° Contrôle budgétaire - communication de M. Jean-François RAPIN, rapporteur spécial, sur l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
3° Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 593 (2022-2023) visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A 11 heures (Salle de la commission)
Captation vidéo.
4° Audition de Mme Carine CAMBY, présidente de la première chambre de la Cour des comptes et membre du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux résultats de la gestion budgétaire de l'exercice 2022, la certification des comptes de l'État pour l'exercice 2022 et les avis du Haut Conseil des finances publiques sur les projets de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année pour 2021 et pour 2022
5° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mardi 23 mai 2023 à 17 heures (Salle Médicis) et à 18 h 30 (Salle Médicis)
A. A 17 heures (Salle Médicis)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Louis Dutheillet de Lamothe, secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, sur son rapport d'activité pour 2022 et la proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public ;
2° Questions diverses.
B. A 18 h 30 (Salle Médicis)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, et sur les violences contre les élus ;
2° Questions diverses.
Mercredi 24 mai 2023 à 9 h 30 (Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 593 (2022-2023) visant à sécuriser et réguler l'espace numérique ;
2° Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants ;
3° Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond (1er à 5, 8, 8 bis et 11) du texte n° 615 (2022-2023) de la commission des finances sur le projet de loi n° 531 (2022-2023) visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (procédure accélérée) (rapporteur pour avis : M. Alain Richard) ;
4° Questions diverses.
Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
Lundi 22 mai 2023 à 15 heures (Salle A263 - 2e étage Ouest)
A 15 heures :
Captation vidéo.
1° Audition de M. Olivier David, chef du service du climat et de l'efficacité énergétique à la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) ;
A 16 heures :
Captation vidéo.
2° Table ronde autour de sociétés d'accompagnement à la rénovation énergétique, en présence de :

- M. Maxime Jacquier, porte-parole du Groupement des professionnels des certificats d'économies d'énergie (GPCEE) ;
- M. Pierre-Marie Perrin, directeur des affaires publiques de Hellio ;
- Mme Audrey Zermati, directrice stratégie, et M. Romain Ryon, directeur des affaires publiques, d'Effy ;
- M. Jean-Baptiste Devalland, directeur général de Teksial ;
- Mme Sylvie Charbonnier, secrétaire générale du syndicat Symbiote ;
- M. Vincent Legrand, président, et Mme Leana Msika, responsable affaires publiques, de Doremi.

A 18 heures :
Captation vidéo.
3° Table ronde sur le thème de la rénovation énergétique en Outre-mer, autour de :

- M. Frédéric Chanfin, directeur du Centre d'innovation et de recherche du bâti tropical (CIRBAT) (en visioconférence) ;
- M. Maxence Lefèvre, président du Conseil régional de l'Ordre des architectes de la Réunion-Mayotte (en visioconférence) ;
- Mme Sabrina Mathiot, directrice de l'Union sociale d'organismes HLM d'Outre-mer (USHOM) ;
- MM. Brayen Sooranna, directeur des Outre-mer à l'Union social de l'habitat Outre-mer (USH OM) et Remy Vasseur, responsable du département énergie et bas carbone au sein de la direction de la maîtrise d'ouvrage de l'Union sociale de l'habitat (USH).

4° Questions diverses.
Mardi 23 mai 2023 à 15 h 30 (Salle A67 - Rdc Sud Ouest)
A 15 h 30 :
Captation vidéo.
1° Audition de M. Frank Lacroix, directeur général adjoint d'ENGIE, en charge des activités Energy Solutions ;
A 16 h 30 :
Captation vidéo.
2° Audition de MM. Guillaume Laroque, président de TotalEnergies Marketing France et Francois Ioos, directeur certificats d'économies d'énergies de TotalEnergies ;
A 17 h 30 :
Captation vidéo.
3° Audition conjointe de M. Laurent Bortoli, directeur des crédits à la direction du marketing de la banque de détail de la Banque Postale et de Mme Sophie Olivier, directrice des marchés et des études à la Confédération nationale du Crédit Mutuel ;
A 18 h 30 :
Captation vidéo.
4° Table ronde Innovation et start-up, autour de :

- M. Hervé Charrue, directeur général adjoint chargé de la recherche et du développement du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;
- M. Christophe Philipponneau, directeur général de Tipee ;
- M. Nicolas Durand, président-directeur général de Cozynergy.

5° Questions diverses.
Mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Mardi 23 mai 2023 à 16 h 30 (Salle René Monory) et à 18 heures (Salle René Monory)
A 16 h 30 (Salle René Monory)
Captation vidéo.
1° Audition de Mme Anne RIGAIL, directrice générale d'Air France
2° Questions diverses.
A 18 heures (Salle René Monory)
Captation vidéo.
1° Audition conjointe de M. Stéphane RAISON, directeur général d'HAROPA PORT, et de M. Christophe LENORMAND, chef du service Flottes et marins de la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA)
2° Questions diverses.
Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Mercredi 24 mai 2023 à 14 heures (Salle A0067 - rez-de-chaussée Sud-Ouest) et à 17 h 30 (Salle A213 - 2e étage aile Est)
A. A 14 heures (Salle A0067 - rez-de-chaussée Sud-Ouest)
Captation vidéo.

- Audition de Mme Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'intérieur et des outre-mer.

B. A 17 h 30 (Salle A213 - 2e étage aile Est)
Captation vidéo.

- Audition de M. Patrice Verchère, président de la communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien, membre du conseil d'administration d'Intercommunalités de France.

Mission d'information « Gestion durable de l'eau »
Mercredi 24 mai 2023 à 14 heures (Salle 216 - 2e étage aile Est)
Captation vidéo.
1° Audition de MM. Thierry CAQUET, directeur scientifique Environnement, et Marc GAUCHÉE, conseiller du P-DG pour les relations parlementaires et institutionnelles, de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ;
2° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques

- Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger : Lundi 22 mai 2023 12h00 ;
- Projet de loi relatif à l'industrie verte : Vendredi 9 juin 2023 12h00

Commission des affaires sociales

- Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers : Lundi 5 juin 2023 12h00.

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

- Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %) : Mardi 23 mai 2023 12 heures ;
- Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport : Lundi 5 juin 2023 12 heures ;
- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle : Lundi 5 juin 2023 12 heures ;
- Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer : Lundi 5 juin 2023 12 heures ;
- Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques : Mardi 6 juin 2023 12 heures.

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

- Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic : Lundi 5 juin 2023 12 heures.

Commission des finances

- Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales : Lundi 5 juin 2023 12 heures.

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 : Vendredi 26 mai 2023 12 heures ;
- Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire : Vendredi 26 mai 2023 12 heures ;
- Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public : Mardi 30 mai 2023 12 heures ;
- Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite : Lundi 5 juin 2023 12 heures ;
- Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie : Lundi 5 juin 2023 12 heures.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation

Commission des affaires européennes
Mercredi 24 mai 2023 à 13 h 30 (Salle René Monory)
1° Avenir de la pêche : examen de l'avis politique et du rapport de M. Alain Cadec sur la proposition de résolution européenne de M. Michel Canévet n° 557 relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin » présenté le 21 février 2023 par la Commission européenne ;
2° Normes d'émissions polluantes des véhicules : examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique sur la proposition de règlement établissant les normes Euro 7, de Mme Pascale Gruny, MM. Jean-Michel Houllegatte et Dominique de Legge ;
3° Questions diverses.
Jeudi 25 mai 2023 à 9 h 30 (Salle A120 - 1er étage Est)
1° Déplacement en Moldavie d'une délégation de la commission des affaires européennes du 24 au 27 avril 2023 : communication de Mmes Marta de Cidrac, Gisèle Jourda et M. André Reichardt ;
2° Questions diverses.