Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 17 mars 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)

NOR : MTRT2309292A
JORF n°0116 du 20 mai 2023
Texte n° 151
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Version initiale


Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du l'arrêté du 17 mars 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012,
Arrête :


  • Le 3e visa de l'arrêté susvisé est supprimé et remplacé par les mots suivants :
    « Vu l'avenant n° 12 du 16 janvier 2023 portant barème des salaires minima à compter du 1er janvier 2023, à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012. »
    Le 1er alinéa de l'article 1er de l'arrêté susvisé est supprimé et remplacé par les mots suivants :
    « Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012, les stipulations de l'avenant n° 12 du 16 janvier 2023 portant barème des salaires minima à compter du 1er janvier 2023, à la convention collective nationale susvisée. »


  • Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 mai 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain


Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2023/6, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc.
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