Arrêté du 15 mai 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MICC2313072A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/15/MICC2313072A/jo/texte
JORF n°0116 du 20 mai 2023
Texte n° 44

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 15 mai 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


    - Von Der Heydt-Museum Wuppertal, Wuppertal, Allemagne ;
    - Ny Carlsberg Glyptotek, Copenhague, Danemark ;
    - Statens Museum for Kunst - SMK, Copenhague, Danemark ;
    - Museu Nacional d'Art de Catalunya - MNAC, Barcelone, Espagne ;
    - Indianapolis Museum of Art, Indianapolis, IN, Etats-Unis ;
    - Oblastní galerie Vysočiny v Jihlavě, Jihlava, République tchèque,


    prêtés à l'exposition « SUZANNE VALADON. UN MONDE À SOI » organisée et présentée au musée d'Arts de Nantes, du 27 octobre 2023 au 11 février 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 2 octobre 2023 au 31 mars 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
    La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

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