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  • Sénat
    Session ordinaire de 2022-2023


    Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 17 mai 2023
    Dépôt d'une proposition de résolution européenne


    N° 622 (2022-2023) Proposition de résolution européenne présentée par MM. Daniel GREMILLET, Claude KERN et Pierre LAURENT, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1227/2011 et (UE) 2019/942 afin d'améliorer la protection de l'Union contre la manipulation du marché de gros de l'énergie - COM(2023) 147 final, envoyée à la commission des affaires économiques.


    Dépôt de rapports et de textes de commission


    N° 611 (2022-2023) Rapport fait par Mme Béatrice GOSSELIN au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n° 539, 2022-2023) (Procédure accélérée).
    N° 612 (2022-2023) Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (Procédure accélérée).
    N° 613 (2022-2023) Avis présenté par M. Alain RICHARD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 531, 2022-2023) (Procédure accélérée).
    N° 614 (2022-2023) Rapport fait par M. Albéric de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 531, 2022-2023) (Procédure accélérée).
    N° 615 (2022-2023) Texte de la commission des finances sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (Procédure accélérée).
    N° 616 (2022-2023) Rapport fait par Mme Marie-Arlette CARLOTTI au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (n° 219, 2022-2023) (Procédure accélérée).
    N° 617 (2022-2023) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Procédure accélérée).
    N° 618 (2022-2023) Rapport fait par M. Philippe FOLLIOT au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (n° 307, 2022-2023).
    N° 619 (2022-2023) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal.
    N° 620 (2022-2023) Rapport fait par M. Olivier CADIC au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane (n° 529, 2022-2023).
    N° 621 (2022-2023) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane.


    Dépôt d'un rapport d'information


    N° 610 (2022-2023) Rapport d'information fait par M. Roger KAROUTCHI au nom de la commission des finances sur le financement public du cinéma.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 206 Ko
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