Arrêté du 11 mai 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2023, Mme MYNARD (Clémentine, Hélène) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Patrick GEORGES et Erwan HAMARD, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », anciennement dénommée « Patrick GEORGES et Erwan HAMARD, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
    Le retrait de M. GEORGES (Patrick, Maurice, Philippe), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Patrick GEORGES et Erwan HAMARD, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Patrick GEORGES et Erwan HAMARD, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE » est ainsi modifiée : « Erwan HAMARD et Clémentine MYNARD, Commissaires de justice associés ».

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