Arrêté du 9 mai 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 2023 :
    La démission de M. GUÉRID (Yann, Paul, Marie), notaire à la résidence de Saint-Loup-Lamairé (Deux-Sèvres), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DE SAINT LOUP LAMAIRÉ », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Loup-Lamairé (Deux-Sèvres), en remplacement de M. GUÉRID (Yann, Paul, Marie).
    M. GUÉRID (Yann, Paul, Marie) est nommé notaire associé.

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