Arrêté du 5 mai 2023 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme FÈVRE (Ophélie, Marie, Aurélie), épouse FOSSE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE LA MADELEINE - PARIS » à la résidence de Paris.
    Mme FÈVRE (Ophélie, Marie, Aurélie), épouse FOSSE, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE LA MADELEINE - PARIS ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,3 Ko
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