Arrêté du 23 avril 2023 portant abrogation de la spécialité « agent transport exploitation ferroviaire » de mention complémentaire

NOR : MENE2311382A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/23/MENE2311382A/jo/texte
JORF n°0115 du 18 mai 2023
Texte n° 18

Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique » en date du 16 décembre 2022 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 5 avril 2023,
Arrête :


  • La dernière session d'examen de la spécialité « agent transport exploitation ferroviaire » de mention complémentaire de niveau 4 organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 octobre 2004 modifié portant création de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire » aura lieu en 2023.


  • A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2023, l'arrêté du 15 octobre 2004 modifié sera abrogé.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 avril 2023.


Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique, et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,
R.-M. Pradeilles-Duval

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185,8 Ko
Retourner en haut de la page