Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1.Composition
Modifications à la composition des commissions

Annule et remplace modifications à la composition des commissions publiées au Journal officiel du 12 mai 2023

2. Réunions
Lundi 15 mai 2023

Commission des affaires économiques,
A 15 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (amendements, art. 88).

Commission des finances,
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- commission d'évaluation des politiques publiques relatives aux missions Culture et médias et Médias, livres et industries culturelles

Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture).

- mission Culture : M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture ; M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial Patrimoines
- mission Médias, livres et industries culturelles : M. Denis Masseglia, rapporteur spécial
- compte d'affectation spéciale Avances à l'audiovisuel public : Mme Constance Le Grip, rapporteure spéciale

Discussion sur la thématique d'évaluation : Les écoles nationales supérieures d'architecture (M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial ; Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture).
Discussion sur la thématique d'évaluation : Enjeux et limites du plan « sécurité cathédrales » (M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial ; Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture).

Mardi 16 mai 2023

Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- printemps social de l'évaluation :
- table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives aux recettes et à l'équilibre général de la sécurité sociale : M. Morgan Delaye, adjoint au directeur de la sécurité sociale, Mme Mélanie Joder, directrice du budget, et Mme Marie Chanchole, sous directrice, M. Yann-Gaël Amghar, directeur général de l'Urssaf Caisse nationale ;
- évaluation « Les mesures récentes relatives à la "fiscalité comportementale" » (M. Cyrille Isaac Sibille et M. Thierry Frappé, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- printemps social de l'évaluation :
- table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives à la branche autonomie ainsi qu'à la branche accidents du travail et maladies professionnelles : M. Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale ; Mme Magali Rascle, directrice déléguée aux politiques sociales à la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole ; M. Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale ; Mme Virginie Magnant, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
- évaluations « Les nouveaux rôles de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et la réalité de sa transformation en branche de la sécurité sociale, au service des personnes âgées » (Mme Monique Iborra, Mme Farida Amrani et M. Paul Christophe, rapporteurs) et « Le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides » (M. Paul Christophe, rapporteur).

Commission des finances,
A 17 h 15 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Sports, jeunesse et vie associative

Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Amélie Oudea-Castera, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques) : mission Sports, jeunesse et vie associative : M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial.
Discussion sur la thématique d'évaluation : L'évaluation du plan des 5 000 équipements sportifs de proximité (M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial ; Mme Amélie Oudea-Castera, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques).
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Cohésion des territoires

Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement).

- mission Cohésion des territoires : M. François Jolivet, rapporteur spécial Logement et hébergement d'urgence ; M. Nicolas Sansu, rapporteur spécial Politique des territoires

Discussion sur la thématique d'évaluation Les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique de l'ANAH (M. François Jolivet, rapporteur spécial ; M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la budgétisation intégrant l'égalité.

Mercredi 17 mai 2023

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Julien Bargeton, sénateur, sur la stratégie de financement de la filière musicale en France.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Philippe Darmayan sur les contrats à long terme d'électricité des industries électro-intensives.

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- de 9 heures à 11 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Antoine, conseiller maître à la Cour des comptes, et de M. Matthieu Boussichas, responsable de programme à la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (FERDI), sur les observations définitives de la 4e chambre de la Cour en date du 19 janvier 2023 intitulées « Comparaison des politiques française, allemande et britannique d'aide publique au développement » (2015-2021) et sur les enjeux de l'aide publique au développement, dans la perspective du prochain comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) ;
- de 11 heures à 13 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Bonnafont, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et des organisations internationales en Suisse, rapporteur général des états-généraux de la diplomatie, sur le rapport conclusif de ceux-ci intitulé « Pour un plan de réarmement de la diplomatie française ».

A 14 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- de 14 h 30 à 16 h30 : audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Romatet, directeur du centre de crise et de suivi (CDCS) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et de M. Christophe Bigot, directeur de la direction de l'Afrique et de l'océan indien, sur la situation au Soudan.

Commission des affaires européennes,
A 13 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

- audition de M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, avant la réunion du Conseil Commerce du 25 mai 2023.

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- printemps social de l'évaluation:
- table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives à l'assurance maladie : M. Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale ; Mme Marie Daudé, directrice générale de l'offre de soins ; M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, et Mme Véronika Levendof, directrice adjointe ;
- évaluations « La mise en place du dispositif "MonParcoursPsy" » (M. Sébastien Peytavie, M. Éric Alauzet et M. Pierre Dharréville, rapporteurs), « Les entretiens postnataux » (M.Hadrien Clouet, rapporteur) et « Les innovations récentes dans le financement des établissements de santé » (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale).

Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Huguette Tiegna, députée et de M. Ludovic Haye, sénateur, sur leur rapport présenté devant l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les lois de programmation militaire et l'innovation.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (n° 1156) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (n° 1159) ;
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Olivier Thibault, dont la nomination est proposée pour les fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité (M. Jean-Victor Castor, rapporteur).

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Mathieu Plane, économiste, directeur adjoint du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), sur la conjoncture économique ;
- nomination d'un rapporteur.

A 17 h 15 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Santé

Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre de la santé et de la prévention) : mission Santé : Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale.
Discussion sur la thématique d'évaluation : L'évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situations irrégulière (Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale ; Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre de la santé et de la prévention).
Commission des lois,
A 9 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d'activité ;
- nominations de rapporteurs.

Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution,
A 14 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Walid Chaiehloudj, professeur des universités, co-responsable du Centre du droit économique et du développement de l'Université de Perpignan, membre non permanent de l'Autorité de la concurrence de Nouvelle-Calédonie et de Me Nicolas Genty, avocat en droit commercial, de la distribution et de la concurrence ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme George Pau-Langevin, adjointe à la Défenseure des droits, ancienne ministre des outre-mer, ancienne députée ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Anne-Marie Geourjon, maitre de conférences, responsable de programmes à la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi) et M. Bertrand Laporte, maître de conférences-HDR à l'Université Clermont Auvergne et membre du Centre d'étude et de recherche sur le développement international, auteurs du rapport Impact économique de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer français ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Hayot, président, et de M. Stéphane Hayot, directeur général du Groupe Bernard Hayot ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Louis Wane, président du Groupe Louis Wane et de Mme Stéphanie Ducerf, responsable du service juridique de Smart (Groupe Louis Wane).

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 15 heures (Salon Gabriel - 101, rue de l'Université, Rez-de-chaussée) :

- échange de vues, à huis clos.

Commission d'enquête Uber Files,
A 14 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- table ronde, ouverte à la presse, sur l'impact de l'intelligence artificielle sur le travail réunissant :
- M. Antonio A. Casilli, professeur de sociologie à Télécom Paris, auteur du livre « En attendant les robots. Enquête sur le travail du clic » (2019) (en visioconférence) ;
- M. Stéphane Mallard, entrepreneur et conférencier, auteur du livre « Disruption : intelligence artificielle, fin du salariat, humanité augmentée ».

A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition ouverte à la presse de M. Laurent Grandguillaume, ancien député et médiateur du conflit Taxis-VTC en 2016.

A 16 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- table ronde, ouverte à la presse, sur l'ubérisation de l'économie et ses conséquences sur le travail, réunissant :
- M. Max Baumgart, professor assistant à l'université de Tilbourg, co-éditeur du livre « Ubérisation et l'économie collaborative » (2020) ;
- Mme Barbara Gomes, maîtresse de conférences en droit privé à l'Université d'Avignon ;
- Mme Araceli Turmo, maître de conférences à l'université de Nantes, co-auteure du livre « Ubérisation et l'économie collaborative » (2020) (en visioconférence) ;
- Mme Sarah Abdelnour, maîtresse de conférences en sociologie, spécialisée en sociologie du travail, à l'Institut de recherches interdisciplinaires en sciences sociales (IRISSO) ;
- M. Émilien Julliard, chercheur en sciences sociales du politique et du travail au CNRS ;
- Mme Uma Rani, chercheuse à l'Organisation internationale du travail, « The role of digital labour platforms in transforming the world of work » (en visioconférence) ;
- Mme Salwa Toko, ancienne présidente de Becomtech, ancienne présidente du Conseil national du numérique et auteure du rapport « Travailler à l'ère des plateformes. » (2020).

A 17 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Elsa Foucraut, consultante spécialisée dans la transparence de la vie publique.

3. Membres présents ou excusés

Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 9 heures
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Julien Bayou, M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Benoît Bordat, M. Vincent Bru, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Martine Etienne, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Patricia Lemoine, Mme Murielle Lepvraud, Mme Delphine Lingemann, Mme Lysiane Métayer, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, M. François Piquemal, Mme Josy Poueyto, M. Julien Rancoule, M. Fabien Roussel, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, Mme Mélanie Thomin, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Steve Chailloux, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Christian Girard, M. Olivier Marleix, Mme Valérie Rabault
Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 15 heures
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Julien Bayou, M. Mounir Belhamiti, M. Pierrick Berteloot, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, Mme Patricia Lemoine, Mme Murielle Lepvraud, Mme Delphine Lingemann, Mme Lysiane Métayer, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Julien Rancoule, M. Fabien Roussel, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, Mme Mélanie Thomin, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Steve Chailloux, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Christian Girard, M. Olivier Marleix, Mme Valérie Rabault
Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 21 heures
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Mounir Belhamiti, M. Pierrick Berteloot, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, Mme Patricia Lemoine, Mme Murielle Lepvraud, Mme Delphine Lingemann, Mme Lysiane Métayer, M. Emmanuel Pellerin, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Aurélien Saintoul, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, Mme Mélanie Thomin, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Christian Girard, M. Olivier Marleix, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel
Réunion du vendredi 12 mai 2023 à 9 heures
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Julien Bayou, M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Benoît Bordat, M. Vincent Bru, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Murielle Lepvraud, Mme Delphine Lingemann, Mme Lysiane Métayer, M. Emmanuel Pellerin, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Aurélien Saintoul, M. Philippe Sorez, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Mélanie Thomin, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Christian Girard, M. Olivier Marleix, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel