Décret du 11 mai 2023 portant nomination (magistrature)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 avril 2023, sont nommés :


    COUR D'APPEL D'AGEN


    Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Lot-et-Garonne :
    Mme Marie-Jacques MAYS, avocate honoraire.
    Mme Marie-Jacques MAYS effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.


    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE


    Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale des Bouches-du-Rhône :
    M. Bernard AUTRIC, avocat honoraire.
    M. Bernard AUTRIC effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.


    COUR D'APPEL D'ANGERS


    Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Mayenne :
    M. Armel ANDRÉ, avocat honoraire.
    M. Armel ANDRÉ effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.


    COUR D'APPEL DE BOURGES


    Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher :
    Mme Françoise MERCIER-RAYET, avocate honoraire.
    Mme Françoise MERCIER-RAYET effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.
    M. Bernard TRUNO, avocat honoraire.
    M. Bernard TRUNO effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.


    COUR D'APPEL DE DOUAI


    Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord :
    M. Georges-Henri BOUCHART, avocat honoraire.
    M. Georges-Henri BOUCHART effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.
    Mme Catherine PINCHON, avocate honoraire.
    Mme Catherine PINCHON effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.
    Mme Sandrine ROYAL DELAVENNE, avocate honoraire.
    Mme Sandrine ROYAL DELAVENNE effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.
    Mme Christine SEGARD DELEPLANQUE, avocate honoraire.
    Mme Christine SEGARD DELEPLANQUE effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.


    COUR D'APPEL DE GRENOBLE


    Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Drôme :
    M. Patrick ANTON, avocat honoraire.
    M. Patrick ANTON effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.
    M. Alain CHAPUIS, avocat honoraire.
    M. Alain CHAPUIS effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.


    COUR D'APPEL DE LYON


    Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Rhône :
    M. Joël GAUDE, avocat honoraire.
    M. Joël GAUDE effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.
    M. Roland VIGNON, avocat honoraire.
    M. Roland VIGNON effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.


    COUR D'APPEL DE NANCY


    Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Meurthe-et-Moselle :
    M. Rémy LEINSTER, avocat honoraire.
    M. Rémy LEINSTER effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.
    M. Philippe RUBINSTEIN, avocat honoraire.
    M. Philippe RUBINSTEIN effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.
    Mme Martine SARRON, avocate honoraire.
    Mme Martine SARRON effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.


    COUR D'APPEL DE NÎMES


    Avocat honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Vaucluse :
    M. Jean-Louis PORTOLANO, avocat honoraire.
    M. Jean-Louis PORTOLANO effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.


    COUR D'APPEL D'ORLÉANS


    Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire :
    Mme Sophie TUBIANA, avocate honoraire.
    Mme Sophie TUBIANA effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.


    COUR D'APPEL DE PARIS


    Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris :
    Mme Marie-Anne DRESZER, avocate honoraire.
    Mme Marie-Anne DRESZER effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.
    M. Jean-Loup ROUSSEL, avocat honoraire.
    M. Jean-Loup ROUSSEL effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.


    COUR D'APPEL DE PAU


    Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale des Pyrénées-Atlantiques :
    Mme Martine ESPARBIE-CATALA, avocate honoraire.
    Mme Martine ESPARBIE-CATALA effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.


    COUR D'APPEL DE TOULOUSE


    Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne :
    Mme Annie AURET-CABROL, avocate honoraire.
    Mme Annie AURET-CABROL effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.
    M. Philippe GRIMALDI, avocat honoraire.
    M. Philippe GRIMALDI effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.
    M. Jean-Pierre NABONNE, avocat honoraire.
    M. Jean-Pierre NABONNE effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.
    Mme Elisabeth TOUJAS-LEBOURGEOIS, avocate honoraire.
    Mme Elisabeth TOUJAS-LEBOURGEOIS effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.


    COUR D'APPEL DE VERSAILLES


    Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise :
    M. Michel BARTFELD, avocat honoraire.
    M. Michel BARTFELD effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.
    M. Louis BUCHMAN, avocat honoraire.
    M. Louis BUCHMAN effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.

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