Commissions / organes temporaires

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  • Sénat
    Session ordinaire de 2022-2023


    COMMISSIONS / ORGANES TEMPORAIRES
    Réunions
    Jeudi 11 mai 2023


    Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique à 10 h 30 (Salle 263), à 14 heures et à 15 h 30 (Salle 245)
    A 10 h 30 :
    Captation vidéo.


    - Table ronde sur le rôle des collectivités territoriales dans la rénovation énergétique, autour de :


    M. Jean-Patrick Masson, vice-président de Dijon métropole et conseiller municipal délégué de Dijon, représentant France Urbaine.
    Mme Anne Hébert, vice-présidente en charge du développement durable et de la mobilité de la Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche, représentant Intercommunalités de France.
    M. Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville, président des maires de Seine-et-Marne, vice-président de l'Association des maires de France (AMF).
    MM. Nicolas Garnier, délégué général, et Joel Ruffy, responsable du service institutionnel, d'AMORCE.
    Un représentant de Régions de France.
    A 14 heures :
    Captation vidéo.


    - Table ronde sur l'ingénierie locale, autour de :


    Mme Maryse Combes, présidente, et M. Franck Sentier, délégué général, de la Fédération des agences locales énergie climat (FLAME).
    M. Pascal Berteaud, directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).
    Un représentant de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
    A 15 h 30 :
    Captation vidéo.


    - Table ronde sur le rôle des architectes dans la rénovation énergétique, autour de :


    M. Raphael Labrunye, directeur de l'ENSA de Normandie, représentant du Collège des directeurs d'écoles d'architecture.
    Mme Marjan Hessamfar, vice-présidente, et M. Stéphane Lutard, chargé de mission transition écologique et maquette numérique, du Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA).
    Un représentant de la Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (FNCAUE).
    Commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social Tiktok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence à 10 h 30 (Salle 213)
    Ouverte à la presse. Captation vidéo.


    - Audition de M. Thomas Rohmer, directeur-fondateur de l'observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique (OPEN), de Mme Angélique Gozlan, docteur en psychopathologie, psychologue clinicienne et de Mme Milan Hung, psychologue clinicienne spécialisée dans les problématiques du numérique et des usages du jeu vidéo.


    Mission d'information « Gestion durable de l'eau » à partir de 11 heures (salle 216)
    Captation vidéo.
    A 11 heures (Salle A120 - 1er étage aile Est) :


    - Audition de MM. Alain SOULAN, directeur général adjoint, et de Jean-Michel SOUBEYROUX, directeur adjoint scientifique à la Direction de la Climatologie et des Services Climatiques de Météo-France.


    Membres présents ou excusés


    Commission des affaires économiques
    Séance du mercredi 10 mai 2023
    Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Florence Blatrix Contat, Michel Bonnus, Denis Bouad, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Cadec, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Daniel Gremillet, Amel Gacquerre, Micheline Jacques, Joël Labbé, Daniel Laurent, Jean-Baptiste Lemoyne, Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Claude Malhuret, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Guylène Pantel, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Olivier Rietmann, Daphné Ract-Madoux, Daniel Salmon, Patricia Schillinger, Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
    Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Pierre Bansard, Martine Berthet, Jean-Marc Boyer, Valérie Létard, Daphné Ract-Madoux, Évelyne Renaud-Garabedian.
    Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
    1re séance du mercredi 10 mai 2023
    Présents  : Pascal Allizard, François Bonneau, Gilbert Bouchet, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Yves Détraigne, Nicole Duranton, Bernard Fournier, Joëlle Garriaud-Maylam, André Gattolin, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, Jean-Noël Guérini, Gisèle Jourda, Pierre Laurent, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Vivette Lopez, Philippe Paul, Cédric Perrin, Isabelle Raimond-Pavero, Gilbert Roger, Bruno Sido, Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, André Vallini, Yannick Vaugrenard.
    Ont délégué leur droit de vote  : Édouard Courtial, Alain Houpert, Alain Joyandet, François Patriat, Gérard Poadja.
    Commission des affaires sociales
    1re séance du mercredi 3 mai 2023
    Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Stéphane Artano, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Catherine Conconne, Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Brigitte Devésa, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Abdallah Hassani, Olivier Henno, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Viviane Malet, Colette Mélot, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mélanie Vogel.
    Excusé  : Monique Lubin.
    2e séance du mercredi 3 mai 2023
    Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Stéphane Artano, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Catherine Conconne, Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Brigitte Devésa, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Abdallah Hassani, Olivier Henno, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Viviane Malet, Colette Mélot, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mélanie Vogel.
    Excusé  : Monique Lubin.
    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
    Séance du mardi 2 mai 2023
    Présents  : Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Bruno Belin, Étienne Blanc, Guillaume Chevrollier, Ronan Dantec, Patricia Demas, Stéphane Demilly, Gilbert Favreau, Hervé Gillé, Jean-Michel Houllegatte, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Pascal Martin, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Philippe Pemezec, Évelyne Perrot, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Bruno Rojouan, Philippe Tabarot, Marie-Claude Varaillas.
    Excusé  : Gilbert-Luc Devinaz.
    Ont délégué leur droit de vote  : Marta de Cidrac, Daniel Gueret, Christine Herzog, Laurence Muller-Bronn, Kristina Pluchet, Jean-Paul Prince, Denise Saint-Pé.
    Assistait en outre à la séance  :  Patrick Chaize (commission des affaires économiques).
    Séance du mercredi 10 mai 2023
    Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Brigitte Devésa, Corinne Féret, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Jean-Marie Janssens, Bernard Jomier, Monique Lubin, Colette Mélot, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Annick Petrus, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Jean-Marie Vanlerenberghe.
    Séance du mercredi 10 mai 2023
    Présents  : Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Bruno Belin, Joël Bigot, Étienne Blanc, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Patricia Demas, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert Favreau, Hervé Gillé, Nadège Havet, Olivier Jacquin, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pierre Médevielle, Cyril Pellevat, Évelyne Perrot, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Jean-Paul Prince, Bruno Rojouan, Denise Saint-Pé, Philippe Tabarot, Marie-Claude Varaillas, Pierre-Jean Verzelen.
    Excusés  : Jacques Fernique, Louis-Jean de Nicolaÿ.
    Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
    1re séance du mercredi 10 mai 2023
    Présents  : David Assouline, Julien Bargeton, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Céline Boulay-Espéronnier, Max Brisson, Céline Brulin, Yan Chantrel, Laure Darcos, Jean-Pierre Decool, Nathalie Delattre, Thomas Dossus, Véronique Del Fabro, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Jacques Grosperrin, Béatrice Gosselin, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Else Joseph, Laurent Lafon, Jean-Jacques Lozach, Monique de Marco, Jean Louis Masson, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias, Stéphane Piednoir, Bruno Retailleau, Sylvie Robert, Michel Savin, Elsa Schalck, Lucien Stanzione, Sabine Van Heghe, Anne Ventalon, Cédric Vial.
    Ont délégué leur droit de vote  : Céline Boulay-Espéronnier, Sabine Drexler, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir.
    2e séance du mercredi 10 mai 2023
    Présents  : David Assouline, Julien Bargeton, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Céline Boulay-Espéronnier, Max Brisson, Céline Brulin, Yan Chantrel, Laure Darcos, Jean-Pierre Decool, Nathalie Delattre, Thomas Dossus, Véronique Del Fabro, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Jacques Grosperrin, Béatrice Gosselin, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Else Joseph, Laurent Lafon, Jean-Jacques Lozach, Monique de Marco, Jean Louis Masson, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias, Stéphane Piednoir, Bruno Retailleau, Sylvie Robert, Michel Savin, Elsa Schalck, Lucien Stanzione, Sabine Van Heghe, Anne Ventalon, Cédric Vial.
    Commission des finances
    Séance du mercredi 10 mai 2023
    Présents  : Jean-Michel Arnaud, Jérôme Bascher, Jean-Baptiste Blanc, Éric Bocquet, Daniel Breuiller, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Philippe Dominati, Charles Guené, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Sylvie Vermeillet.
    Excusés  : Marc Laménie, Sébastien Meurant.
    Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
    1re séance du mercredi 10 mai 2023
    Présents  : Alexandra Borchio Fontimp, Laurence Cohen, Annick Jacquemet, Émilienne Poumirol.
    Excusés  : Bruno Belin, Pascale Gruny, Christian Klinger, Jean-Pierre Moga, Vanina Paoli-Gagin, Patricia Schillinger.
    Mission d'information sur le thème : « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
    Séance du mercredi 10 mai 2023
    Présents  : Céline Brulin, Marie-Arlette Carlotti, Yan Chantrel, Véronique Del Fabro, Nadège Havet, Monique de Marco, Jean-Marie Mizzon, Jean-Paul Prince, Anne Ventalon.
    Mission d'information sur "l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'Etat sur l'équilibre financier des collectivités locales"
    Séance du jeudi 4 mai 2023
    Présents  : Jérôme Bascher, Isabelle Briquet, Daniel Gremillet, Antoine Lefèvre, Guylène Pantel, Denise Saint-Pé, Lucien Stanzione.
    Excusés  : François Bonneau, Agnès Canayer, Nicole Duranton, Stéphane Le Rudulier, Victorin Lurel.
    Assistaient en outre à la séance  :  Céline Brulin (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Laurent Burgoa (commission des affaires sociales), Bernard Delcros (commission des finances), Catherine Di Folco (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jérôme Durain (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Corinne Féret (commission des affaires sociales), Françoise Gatel (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jean-Michel Houllegatte (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Sonia de La Provôté (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Franck Montaugé (commission des affaires économiques), Patricia Schillinger (commission des affaires économiques).
    Mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
    Séance du mardi 9 mai 2023
    Présents  : Vincent Capo-Canellas, Pierre Cuypers, Gilbert-Luc Devinaz, Béatrice Gosselin, Gérard Lahellec, René-Paul Savary, Vincent Segouin, Nadia Sollogoub, Lucien Stanzione.
    Mission d'information sur le thème : « gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement »
    Séance du mercredi 10 mai 2023
    Présents  : Jean Bacci, Florence Blatrix Contat, Michel Bonnus, Alain Cadec, Hervé Gillé, Éric Gold, Cyril Pellevat, Évelyne Perrot, Marie-Claude Varaillas.


    Désignation de rapporteurs


    Commission des affaires économiques


    - M. Laurent SOMON a été nommé rapporteur sur le projet de loi relatif à l'industrie verte (sous réserve de son dépôt).


    Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
    La commission nomme rapporteur :


    - M. Christian CAMBON, sur le projet de loi n° 1033 (A.N., XVIe lég.) relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, sous réserve de sa transmission.


    Commission des affaires sociales
    Catherine Procaccia a été désigné rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n° 469, 2022-2023).
    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable


    - Mme Evelyne PERROT a été désignée rapporteure au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 553 (2022-2023), relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic, proposée par M. Vincent CAPO CANELLAS, dont la commission est saisie au fond ;
    - M. Fabien GENET a été désigné rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'industrie verte.


    Commission de la culture, de l'éducation et de la communication


    - M. Jean-Raymond HUGONET a été nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 545 (2022-2023) relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle ;
    - Mme Catherine MORIN-DESAILLY a été nommée rapporteure sur la proposition de loi n° 551 (2022-2023) relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques.


    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale


    - M. Philippe Bas est désigné rapporteur sur la proposition de loi n° 505 (2022-2023) relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public, présentée par MM. Marc Philippe Daubresse et Arnaud de Belenet ;
    - Mme Catherine Di Folco est désignée rapporteur sur la proposition de loi n° 554 (2022-2023) visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, présentée par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues ;
    - M. François-Noël Buffet est désigné rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 1033 (A.N., XVIe lég.) relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission) ;
    - M. François-Noël Buffet est désigné rapporteur portant avis sur la recevabilité d'une demande de la commission des finances d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête sur la création du Fonds Marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds.


    Délais limites de dépôt des amendements en commission


    Commission des affaires économiques


    - Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger : Lundi 22 mai 2023 12 heures ;
    - Projet de loi relatif à l'industrie verte : Vendredi 9 juin 2023 12 heures.


    Commission des affaires sociales
    Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers : Lundi 5 juin 2023 12 heures.
    Commission de la culture, de l'éducation et de la communication


    - Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 lundi 15 mai à 12 heures ;
    - Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %) : Mardi 23 mai 2023 12 heures ;
    - Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport : Lundi 5 juin 2023 12 heures ;
    - Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle : Lundi 5 juin 2023 12 heures ;
    - Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer : Lundi 5 juin 2023 12 heures ;
    - Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques : Mardi 6 juin 2023 12 heures.


    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable


    - Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic : Lundi 5 juin 2023 12 heures.


    Commission des finances


    - Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces : Lundi 15 mai 2023 12 heures ;
    - Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales : Lundi 5 juin 2023 12 heures.


    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale


    - Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 : Vendredi 26 mai 2023 12 heures ;
    - Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire : Vendredi 26 mai 2023 12 heures ;
    - Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public : Mardi 30 mai 2023 12 heures ;
    - Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite : Lundi 5 juin 2023 12 heures ;
    - Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie : Lundi 5 juin 2023 12 heures.


    COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
    Réunion
    Jeudi 11 mai 2023


    Commission des affaires européennes à 9 heures (Salle A120)


    - Accessibilité et usage des données : examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique de Mme Florence Blatrix Contat, M. André Gattolin et Mme Catherine Morin-Desailly sur la proposition de règlement européen sur les données (« Data Act »).


    Membres présents ou excusés


    Commission des affaires européennes
    Séance du mercredi 10 mai 2023
    Présents  : Philippe Bonnecarrère, François Calvet, Marta de Cidrac, Joëlle Garriaud-Maylam, Jean-Yves Leconte, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Cyril Pellevat, Jean-François Rapin, Elsa Schalck.
    Excusés  : Florence Blatrix Contat, Valérie Boyer, Jacques Fernique.
    Assistaient en outre à la séance  :  Stéphane Artano (commission des affaires sociales), Guillaume Chevrollier (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Nassimah Dindar (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Micheline Jacques (commission des affaires économiques), Marie Mercier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Thani Mohamed Soilihi (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Annick Petrus (commission des affaires sociales).
    Assistait en outre à la séance en téléconférence  :  Victoire Jasmin (commission des affaires sociales).

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