Arrêté du 3 mai 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. PAVIOT (Maxime, Antoine, Geoffrey) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL TRIAU » à la résidence de Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine).
    M. PAVIOT (Maxime, Antoine, Geoffrey) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL TRIAU ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,9 Ko
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