Publics concernés : entreprises de presse éditant des publications régionales et locales de périodicité au minimum hebdomadaire reconnues d'information politique et générale.
Objet : prorogation du fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication
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Notice : le décret modifie le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale afin de proroger ce fonds d'aide jusqu'en 2025. Il procède en outre à certaines simplifications de rédaction.
Références : ce décret et le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004, dans sa version modifiée par le présent décret, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 modifié relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale,
Décrète :
Fait le 4 mai 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
La ministre de la culture,
Rima Abdul-Malak
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Gabriel Attal
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Jean-François Carenco