Commissions mixtes paritaires

Version initiale


  • Commissions mixtes paritaires


    1. Réunions
    Jeudi 4 mai 2023


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes,
    A 14 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :


    - nomination du bureau ;
    - nomination des rapporteurs ;
    - examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,1 Ko
Retourner en haut de la page