Décision n° 2023-292 du 29 mars 2023 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la décision n° 2021-856 du 20 juillet 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, rectifiée par la décision n° 2021-1000 du 15 septembre 2021 et modifiée par les décisions n° 2021-1512 du 22 décembre 2021 et n° 2022-09 du 12 janvier 2022, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse (périmètre géographique de l'ancienne région Languedoc-Roussillon) ;
Vu la décision n° 2022-31 du 2 février 2022 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, rectifiée par la décision n° 2022-136 du 9 mars 2022, déclarant recevables les candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse (périmètre géographique de l'ancienne région Languedoc-Roussillon) ;
Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 2021-TO-E002 présentée par la SAM Radio Monte-Carlo ;
Vu l'avis du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAM Radio Monte-Carlo ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La SAM Radio Monte-Carlo est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC.


  • Cette autorisation est délivrée à compter du 20 avril 2023 et jusqu'au 14 mars 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


  • I. - Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer à l'ARCOM les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :


    - dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
    - dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).


    Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse de l'ARCOM.
    II. - Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet à l'ARCOM les résultats de cette vérification.


  • Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.


  • La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone géographique mise en appel : CARCASSONNE.
      Fréquence : 104,3 MHz.
      Adresse du site : lieudit Pech Anges - Camp militaire, Palaja (11).
      Altitude du site (NGF) : 262 mètres.
      Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      5

      180

      8

      270

      0

      10

      0

      100

      6

      190

      7

      280

      0

      20

      0

      110

      7

      200

      6

      290

      0

      30

      0

      120

      8

      210

      5

      300

      0

      40

      1

      130

      8

      220

      4

      310

      0

      50

      1

      140

      8

      230

      3

      320

      0

      60

      2

      150

      8

      240

      2

      330

      0

      70

      3

      160

      8

      250

      1

      340

      0

      80

      4

      170

      8

      260

      1

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE II (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone géographique mise en appel : CASTELNAUDARY.
      Fréquence : 94,6 MHz.
      Adresse du site : 17, chemin du Roc, Villeneuve-la-Comptal (11).
      Altitude du site (NGF) : 225 mètres.
      Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      1

      180

      5

      270

      5

      10

      0

      100

      1

      190

      6

      280

      5

      20

      0

      110

      1

      200

      6

      290

      4

      30

      0

      120

      2

      210

      6

      300

      3

      40

      0

      130

      2

      220

      6

      310

      3

      50

      0

      140

      3

      230

      6

      320

      2

      60

      0

      150

      4

      240

      6

      330

      1

      70

      0

      160

      4

      250

      6

      340

      1

      80

      0

      170

      5

      260

      6

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE III (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone géographique mise en appel : LÉZIGNAN-CORBIÈRES.
      Fréquence : 104,2 MHz.
      Adresse du site : avenue des Genêts, Lézignan-Corbières (11).
      Altitude du site (NGF) : 51 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      13

      90

      2

      180

      0

      270

      8

      10

      13

      100

      2

      190

      0

      280

      9

      20

      13

      110

      1

      200

      1

      290

      11

      30

      11

      120

      1

      210

      1

      300

      13

      40

      9

      130

      0

      220

      2

      310

      13

      50

      8

      140

      0

      230

      2

      320

      13

      60

      6

      150

      0

      240

      3

      330

      13

      70

      4

      160

      0

      250

      4

      340

      12

      80

      3

      170

      0

      260

      6

      350

      13

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IV (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone géographique mise en appel : NARBONNE.
      Fréquence : 99,2 MHz.
      Adresse du site : domaine de Levrettes - site dvrn, Moussan (11).
      Altitude du site (NGF) : 127 mètres.
      Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      7

      90

      0

      180

      1

      270

      9

      10

      5

      100

      0

      190

      1

      280

      9

      20

      4

      110

      0

      200

      2

      290

      9

      30

      3

      120

      0

      210

      2

      300

      9

      40

      2

      130

      0

      220

      3

      310

      9

      50

      2

      140

      0

      230

      4

      320

      9

      60

      1

      150

      0

      240

      5

      330

      9

      70

      1

      160

      0

      250

      7

      340

      9

      80

      0

      170

      0

      260

      8

      350

      8

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE V (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone géographique mise en appel : QUILLAN.
      Fréquence : 96,2 MHz.
      Adresse du site : Combe-des-Bans, Quillan (11).
      Altitude du site (NGF) : 795 mètres.
      Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      1

      90

      0

      180

      3

      270

      16

      10

      1

      100

      0

      190

      5

      280

      17

      20

      0

      110

      0

      200

      7

      290

      15

      30

      0

      120

      0

      210

      8

      300

      12

      40

      0

      130

      0

      220

      12

      310

      8

      50

      0

      140

      0

      230

      15

      320

      7

      60

      0

      150

      1

      240

      17

      330

      5

      70

      0

      160

      1

      250

      16

      340

      3

      80

      0

      170

      2

      260

      15

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VI (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone géographique mise en appel : ALÈS.
      Fréquence : 98,1 MHz.
      Adresse du site : lieudit Ermitage, Alès (30).
      Altitude du site (NGF) : 290 mètres.
      Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      1

      180

      6

      270

      5

      10

      0

      100

      1

      190

      6

      280

      4

      20

      0

      110

      2

      200

      6

      290

      3

      30

      0

      120

      2

      210

      6

      300

      2

      40

      0

      130

      3

      220

      6

      310

      2

      50

      0

      140

      4

      230

      6

      320

      1

      60

      0

      150

      5

      240

      6

      330

      1

      70

      0

      160

      5

      250

      6

      340

      0

      80

      0

      170

      6

      260

      5

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VII (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone géographique mise en appel : BÉZIERS.
      Fréquence : 104,3 MHz.
      Adresse du site : lieudit la Dragonne, chemin rural n° 156, Béziers (34).
      Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
      Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      0

      180

      6

      270

      5

      10

      0

      100

      1

      190

      6

      280

      4

      20

      0

      110

      1

      200

      6

      290

      3

      30

      0

      120

      1

      210

      7

      300

      2

      40

      0

      130

      2

      220

      7

      310

      1

      50

      0

      140

      3

      230

      6

      320

      1

      60

      0

      150

      4

      240

      6

      330

      1

      70

      0

      160

      5

      250

      6

      340

      0

      80

      0

      170

      5

      260

      5

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VIII (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone géographique mise en appel : SÈTE.
      Fréquence : 104,5 MHz.
      Adresse du site : Mont Saint-Clair, Sète (34).
      Altitude du site (NGF) : 174 mètres.
      Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      0

      180

      5

      270

      5

      10

      0

      100

      0

      190

      6

      280

      5

      20

      0

      110

      1

      200

      6

      290

      4

      30

      0

      120

      1

      210

      6

      300

      3

      40

      0

      130

      1

      220

      7

      310

      2

      50

      0

      140

      2

      230

      7

      320

      1

      60

      0

      150

      3

      240

      6

      330

      1

      70

      0

      160

      4

      250

      6

      340

      1

      80

      0

      170

      5

      260

      6

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IX (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone géographique mise en appel : MENDE.
      Fréquence : 104,2 MHz.
      Adresse du site : ZA les Chabrits, Chastel-Nouvel (48).
      Altitude du site (NGF) : 1 296 mètres.
      Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      8

      90

      2

      180

      0

      270

      3

      10

      8

      100

      1

      190

      0

      280

      4

      20

      8

      110

      1

      200

      0

      290

      5

      30

      8

      120

      0

      210

      0

      300

      6

      40

      7

      130

      0

      220

      0

      310

      7

      50

      6

      140

      0

      230

      0

      320

      8

      60

      5

      150

      0

      240

      1

      330

      8

      70

      4

      160

      0

      250

      1

      340

      8

      80

      3

      170

      0

      260

      2

      350

      8

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE X (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone géographique mise en appel : FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA.
      Fréquence : 102,7 MHz.
      Adresse du site : lieudit Err-Roque D'en Vert, route de Puigmal, Sainte-Léocadie (66).
      Altitude du site (NGF) : 1 860 mètres.
      Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      2

      180

      7

      270

      1

      10

      0

      100

      3

      190

      6

      280

      1

      20

      0

      110

      4

      200

      6

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      1

      30

      0

      120

      5

      210

      6

      300

      0

      40

      0

      130

      5

      220

      5

      310

      0

      50

      0

      140

      6

      230

      5

      320

      0

      60

      1

      150

      6

      240

      4

      330

      0

      70

      1

      160

      6

      250

      3

      340

      0

      80

      1

      170

      7

      260

      2

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE XI (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone géographique mise en appel : PRADES.
      Fréquence : 106,1 MHz.
      Adresse du site : château d'eau, Canal de Bohere, Codalet (66).
      Altitude du site (NGF) : 485 mètres.
      Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      2

      180

      7

      270

      1

      10

      0

      100

      3

      190

      6

      280

      1

      20

      0

      110

      4

      200

      6

      290

      1

      30

      0

      120

      5

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      6

      300

      0

      40

      0

      130

      5

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      5

      310

      0

      50

      0

      140

      6

      230

      5

      320

      0

      60

      1

      150

      6

      240

      4

      330

      0

      70

      1

      160

      6

      250

      3

      340

      0

      80

      1

      170

      7

      260

      2

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 29 mars 2023.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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