Arrêté du 11 avril 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2023 :
    Le retrait de Mme PALLOT (Sylvie), notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL D'AQUITAINE », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arcachon (Gironde), est accepté.
    La société par actions simplifiée « LEBEAU & CABANAC », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est nommée notaire à la résidence d'Arcachon (Gironde), en remplacement de la société à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL D'AQUITAINE ».
    Mme PALLOT (Sylvie) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « LEBEAU & CABANAC », pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Arcachon (Gironde) en vertu du présent arrêté.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,9 Ko
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