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  • Sénat
    Session ordinaire de 2022-2023


    Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 12 avril 2023


    N° 448 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Vincent DELAHAYE, Mme Valérie LÉTARD, M. Hervé MARSEILLE, Mme Jocelyne GUIDEZ, MM. Roger KAROUTCHI, Loïc HERVÉ, François BONNEAU, Arnaud de BELENET, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, M. Philippe BONNECARRÈRE, Mme Christine LAVARDE, MM. Cyril PELLEVAT, Laurent BURGOA, Mmes Nassimah DINDAR, Nathalie DELATTRE, MM. Yves DÉTRAIGNE, Marc-Philippe DAUBRESSE, Alain JOYANDET, René-Paul SAVARY, Patrick CHAIZE, Pierre-Jean VERZELEN, Mme Agnès CANAYER, MM. Jean-François LONGEOT, Michel LAUGIER, Bruno BELIN, Joël GUERRIAU, Mmes Sylviane NOËL, Frédérique PUISSAT, M. Marc LAMÉNIE, Mmes Françoise FÉRAT, Christine HERZOG, M. Ludovic HAYE, Mme Lana TETUANUI, MM. Rémy POINTEREAU, Alain HOUPERT, Stéphane LE RUDULIER, Mmes Catherine DEROCHE, Françoise GATEL, Nathalie GOULET, Annick BILLON, MM. Olivier PACCAUD, Jean Pierre VOGEL, Bernard BUIS, Bernard FIALAIRE, Jean HINGRAY, Mme Nadia SOLLOGOUB, MM. Cédric PERRIN, Olivier RIETMANN, Antoine LEFÈVRE, Jean-Pierre MOGA, Pascal MARTIN, Jean-Michel ARNAUD, Jean-Baptiste LEMOYNE, Vincent CAPO-CANELLAS, Daniel CHASSEING, Louis-Jean de NICOLAY, Jean-Claude ANGLARS, Alain DUFFOURG, Mme Annick JACQUEMET, MM. Éric GOLD, Dany WATTEBLED, Mme Denise SAINT-PÉ, MM. Claude KERN, Patrick CHAUVET, Didier MANDELLI, Jean-Marie JANSSENS, Jean-Pierre DECOOL, Jacques LE NAY, Pierre-Antoine LEVI, Olivier CIGOLOTTI, Mme Laurence MULLER-BRONN, MM. Hervé MAUREY, Olivier CADIC, Laurent SOMON, Franck MENONVILLE, Pierre LOUAULT, Mmes Patricia SCHILLINGER, Sylvie VERMEILLET, Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Michel CANÉVET, Sébastien MEURANT, Hugues SAURY, Arnaud BAZIN, Olivier HENNO, Étienne BLANC, Alain CAZABONNE et Mme Dominique VÉRIEN, tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
    N° 502 (2022-2023) Rapport fait par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de résolution européenne de M. André GATTOLIN et plusieurs de ses collègues en application de l'article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie (n° 419 rect., 2022-2023).
    N° 511 (2022-2023) Proposition de résolution présentée par MM. Jérôme DURAIN, Patrick KANNER, Maurice ANTISTE, Mme Viviane ARTIGALAS, MM. David ASSOULINE, Joël BIGOT, Mmes Florence BLATRIX CONTAT, Nicole BONNEFOY, MM. Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Mme Isabelle BRIQUET, M. Rémi CARDON, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, M. Yan CHANTREL, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, MM. Thierry COZIC, Gilbert-Luc DEVINAZ, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, M. Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, M. Jean-Luc FICHET, Mme Martine FILLEUL, M. Hervé GILLÉ, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Jean-Michel HOULLEGATTE, Olivier JACQUIN, Mme Victoire JASMIN, MM. Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, M. Éric KERROUCHE, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, M. Jean-Yves LECONTE, Mme Annie LE HOUEROU, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Victorin LUREL, Jacques-Bernard MAGNER, Didier MARIE, Serge MÉRILLOU, Mme Michelle MEUNIER, M. Jean-Jacques MICHAU, Mme Marie-Pierre MONIER, MM. Franck MONTAUGÉ, Sebastien PLA, Mmes Émilienne POUMIROL, Angèle PRÉVILLE, MM. Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, M. Gilbert ROGER, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Lucien STANZIONE, Jean-Pierre SUEUR, Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Jean-Marc TODESCHINI, Mickaël VALLET, André VALLINI, Mme Sabine VAN HEGHE et M. Yannick VAUGRENARD, en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la dénonciation par le Sénat des violences commises par l'ultradroite sur le territoire national.
    N° 514 (2022-2023) Proposition de résolution européenne présentée par M. Olivier JACQUIN, Mmes Laurence HARRIBEY et Monique LUBIN, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à soutenir l'adoption de la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme COM(2021) 762 final, envoyée à la commission des affaires européennes.
    N° 520 (2022-2023) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche.
    N° 523 (2022-2023) Résultat des travaux de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Rémi CARDON, Mmes Viviane ARTIGALAS, Catherine CONCONNE, Annie LE HOUEROU et plusieurs de leurs collègues visant à résorber la précarité énergétique.
    N° 525 (2022-2023) Résultat des travaux de la commission des finances sur la proposition de loi de MM. Rémi FÉRAUD, Jean-Claude TISSOT, Patrick KANNER, Rémi CARDON, Mmes Florence BLATRIX CONTAT, Laurence ROSSIGNOL et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 207,4 Ko
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