Commissions mixtes paritaires

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  • Commissions mixtes paritaires


    1. Composition


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
    de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

    A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 30 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du mardi 4 avril 2023, cette commission est ainsi composée :

    Députés

    Titulaires

    Suppléants

    Mme Fadila Khattabi

    M. Jean-François Rousset

    Mme Stéphanie Rist

    M. Christophe Bentz

    Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

    Mme Caroline Fiat

    Mme Joëlle Mélin

    M. Frédéric Valletoux

    Mme Ségolène Amiot

    Mme Sandrine Rousseau

    M. Yannick Neuder

    M. Yannick Monnet

    M. Cyrille Isaac-Sibille

    M. Paul-André Colombani

    Sénateurs

    Titulaires

    Suppléants

    Mme Catherine Deroche

    Mme Pascale Gruny

    Mme Corinne Imbert

    M. Laurent Burgoa

    M. Jean Sol

    Mme Florence Lassarade

    Mme Élisabeth Doineau

    Mme Brigitte Devésa

    M. Bernard Jomier

    Mme Annie Le Houerou

    Mme Émilienne Poumirol

    Mme Véronique Guillotin

    M. Abdallah Hassani

    Mme Laurence Cohen

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
    relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

    Dans sa séance du 4 avril 2023, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :

    Président :

    M. François-Noël Buffet

    Vice-Président :

    M. Sacha Houlié

    Rapporteurs :

    - à l'Assemblée nationale :

    M. Guillaume Vuilletet

    - au Sénat :

    Mme Agnès Canayer


    2. Réunions
    Jeudi 6 avril 2023


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé,
    A 9 heures Sénat, salle n° 213 (salle de la commission des affaires sociales - 2e étage, aile est) :


    - nomination du bureau ;
    - nomination des rapporteurs ;
    - examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.


    3. Membres présents ou excusés


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
    Réunion du mardi 4 avril 2023 à 17 h 30.


    Députés


    Titulaires. - M. Jordan Guitton, M. Sacha Houlié, M. Philippe Latombe, M. Maxime Minot, M. Thomas Rudigoz, M. Guillaume Vuilletet.
    Suppléants. - M. Ugo Bernalicis, Mme Sandra Regol, M. Bertrand Sorre.


    Sénateurs


    Titulaires. - M. François-Noël Buffet, Mme Agnès Canayer, M. Jérôme Durain, M. Claude Kern, Mme Florence Lassarade, M. Jean-Jacques Lozach, M. Thani Mohamed Soilihi.

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