Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 30 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du mardi 4 avril 2023, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires
Suppléants
Mme Fadila Khattabi
M. Jean-François Rousset
Mme Stéphanie Rist
M. Christophe Bentz
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Mme Caroline Fiat
Mme Joëlle Mélin
M. Frédéric Valletoux
Mme Ségolène Amiot
Mme Sandrine Rousseau
M. Yannick Neuder
M. Yannick Monnet
M. Cyrille Isaac-Sibille
M. Paul-André Colombani
Sénateurs
Titulaires
Suppléants
Mme Catherine Deroche
Mme Pascale Gruny
Mme Corinne Imbert
M. Laurent Burgoa
M. Jean Sol
Mme Florence Lassarade
Mme Élisabeth Doineau
Mme Brigitte Devésa
M. Bernard Jomier
Mme Annie Le Houerou
Mme Émilienne Poumirol
Mme Véronique Guillotin
M. Abdallah Hassani
Mme Laurence Cohen
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Dans sa séance du 4 avril 2023, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
Président :
M. François-Noël Buffet
Vice-Président :
M. Sacha Houlié
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. Guillaume Vuilletet
- au Sénat :
Mme Agnès Canayer
2. Réunions
Jeudi 6 avril 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé,
A 9 heures Sénat, salle n° 213 (salle de la commission des affaires sociales - 2e étage, aile est) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
3. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Réunion du mardi 4 avril 2023 à 17 h 30.
Députés
Titulaires. - M. Jordan Guitton, M. Sacha Houlié, M. Philippe Latombe, M. Maxime Minot, M. Thomas Rudigoz, M. Guillaume Vuilletet.
Suppléants. - M. Ugo Bernalicis, Mme Sandra Regol, M. Bertrand Sorre.
Sénateurs
Titulaires. - M. François-Noël Buffet, Mme Agnès Canayer, M. Jérôme Durain, M. Claude Kern, Mme Florence Lassarade, M. Jean-Jacques Lozach, M. Thani Mohamed Soilihi.
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