Décision n° 2023-228 du 22 mars 2023 modifiant la décision n° 2022-794 du 14 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

NOR : RCAC2308599S
JORF n°0078 du 1 avril 2023
Texte n° 87
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Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2013-482 du 26 juin 2013 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons ;
Vu la décision n° 2022-794 du 14 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Rire et Chansons ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II de la décision n° 2022-794 du 14 décembre 2022 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE II (*)


    Nom du service : Rire et Chansons.
    Zone géographique mise en appel : AVIGNON.
    Fréquence : 106,2 MHz.
    Adresse du site : lieudit Cabrion, Villeneuve-lès-Avignon (30).
    Altitude du site (NGF) : 96 mètres.
    Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    5
    90
    0
    180
    0
    270
    6

    10
    4
    100
    0
    190
    0
    280
    6

    20
    3
    110
    0
    200
    1
    290
    6

    30
    3
    120
    0
    210
    1
    300
    7

    40
    2
    130
    0
    220
    2
    310
    7

    50
    1
    140
    0
    230
    3
    320
    7

    60
    1
    150
    0
    240
    3
    330
    6

    70
    0
    160
    0
    250
    4
    340
    6

    80
    0
    170
    0
    260
    5
    350
    6

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mars 2023.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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