Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

NOR : IOMA2307824A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/21/IOMA2307824A/jo/texte
JORF n°0071 du 24 mars 2023
Texte n° 5

Version initiale


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 portant disposition applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Arrête :


  • L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé est modifiée comme suit :
    1° Dans le tableau relatif au « périmètre préfectures », les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    41

    Préfecture de Loir-et-Cher

    Chef de l'équipe logistique

    1


    »
    sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    41

    Préfecture de Loir-et-Cher

    Maître d'hôtel de la résidence du préfet

    1


    » ;
    2° Dans le tableau relatif au « périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) » :


    a) Les mentions :


    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    06

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud/ Nice/ BMM

    Adjoint au chef de l'atelier

    1


    »
    sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    06

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud/ DEL/
    Nice/ BMM

    Responsable réception de l'atelier automobile

    1


    » ;


    b) Les mentions :


    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    13

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud/ Marseille

    Adjoint au chef de l'atelier mécanique

    1


    »
    sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    13

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud/ DEL/ BMM/
    atelier Colomiers

    Responsable de l'atelier mécanique

    1


    » ;


    c) Les mentions :


    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    13

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud/ Marseille/
    BMM

    Chef de l'atelier carrosserie-peinture

    1


    »
    sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    13

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud/ Del/ BMM/
    atelier Marseille/ secteur automobile

    Responsable de l'atelier mécanique

    1


    » ;


    d) Les mentions :


    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    77

    Zone de défense et de sécurité IDF/ Melun

    Adjoint au chef de l'atelier avancé

    1


    »
    sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    77

    Zone de défense et de sécurité IDF/ Melun

    Chef d'équipe de la section 2 roues

    1


    » ;


    e) Les mentions :


    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    95

    Zone de défense et de sécurité IDF/ Taverny

    Adjoint au chef de l'atelier avancé

    1


    »
    sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    95

    Zone de défense et de sécurité IDF/ Boissy-l'Aillerie

    Adjoint au chef de l'atelier avancé

    1


    » ;
    3° Dans le tableau relatif au « périmètre de l'administration centrale » :


    a) Les mentions :


    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    75

    Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier/ BGSAC/ Beauvau

    Responsable du pôle « manutention »

    1


    »
    sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    75

    Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier/ BGSAC/ Beauvau

    Responsable de l'intendance des appartements de fonction

    1


    » ;


    b) Les mentions :


    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    75

    Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier/ BGSAC/ Beauvau

    Adjoint au chef des ateliers de Beauvau

    1


    »
    sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    75

    Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier/ BGSAC/ Beauvau

    Chef des ateliers

    1


    ».


  • L'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé est modifiée comme suit :
    1° Dans le tableau relatif au « Périmètre préfectures/ Secrétariats généraux communs »


    a) Les mentions :


    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    07

    Préfecture de l'Ardèche

    Maître d'hôtel de la résidence du préfet

    1


    »
    sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    07

    Préfecture de l'Ardèche

    Chef de garage-chauffeur automobile gestionnaire parc automobile

    1


    » ;


    b) Les mentions :


    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    10

    Secrétariat général commun de l'Aube

    Chef de l'équipe logistique

    1


    »
    sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    10

    Secrétariat général commun de l'Aube

    Cuisinier-responsable de l'encadrement de l'hôtel du préfet de l'Aube

    1


    » ;


    c) Les mentions :


    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    16

    Préfecture de la Charente

    Chef du garage

    1


    »
    sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    16

    Préfecture de la Charente

    Intendant des résidences du préfet

    1


    » ;


    d) Les mentions :


    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    29

    Secrétariat général commun du Finistère

    Chef de l'équipe du service intérieur

    1


    »
    sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    29

    Secrétariat général commun du Finistère

    Chef de garage

    1


    » ;


    e) Les mentions :


    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    46

    Secrétariat général commun du Lot

    Chef du garage

    1


    »
    sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    46

    Préfecture du Lot

    Chef du garage

    1


    » ;


    f) Les mentions :


    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    57

    Secrétariat général commun de la Moselle

    Responsable de l'atelier reprographie

    1


    »
    sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    57

    Secrétariat général commun de la Moselle

    Assistant d'administration logistique

    1


    » ;


    g) Les mentions :


    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    78

    Préfecture des Yvelines

    Maître d'hôtel de la résidence du préfet

    1


    »
    sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    78

    Préfecture des Yvelines

    Conducteur de travaux-Contremaître

    1


    » ;


    h) Les mentions :


    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    78

    Préfecture des Yvelines

    Chef de l'équipe logistique

    1


    »
    sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    78

    Préfecture des Yvelines

    Chef de la régie travaux

    1


    » ;


    i) Les mentions :


    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    80

    Secrétariat général commun de la Somme

    Chef de l'équipe logistique

    1


    »
    sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    80

    Secrétariat général commun de la Somme

    Responsable de l'atelier technique

    1


    » ;


    j) Les mentions :


    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    91

    Préfecture de l'Essonne

    Responsable de l'atelier reprographie

    1


    »
    sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    91

    Préfecture de l'Essonne

    Responsable du standard téléphonique pour les services de l'État en Essonne

    1


    » ;


    k) Les mentions :


    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    92

    Préfecture des Hauts-de-Seine

    Maître d'hôtel de la résidence du préfet

    1


    »
    sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    92

    Préfecture des Hauts-de-Seine

    Gestionnaire logistique chargé du suivi fonctionnel du budget et des moyens généraux

    1


    » ;


    l) Les mentions :


    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    93

    Secrétariat général commun de la Seine-Saint-Denis

    Adjoint au chef de garage

    1


    »
    sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    93

    Préfecture de la Seine-Saint-Denis

    Adjoint au chef de garage

    1


    » ;


    m) Les mentions :


    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    975

    Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon

    Responsable de l'atelier reprographie

    1


    »
    sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    975

    Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon

    Coordinateur des travaux de la régie

    1


    » ;
    2° Dans le tableau relatif au « Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) »


    a) Les mentions :


    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    13

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud/ Marseille

    Adjoint au chef de l'équipe logistique

    1


    »
    sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    13

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud/ Del/ BMM/
    Atelier avancé Fos-sur-Mer

    Responsable de l'atelier mécanique

    1


    » ;


    b) Les mentions :


    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    13

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud/ Marseille

    Chef du garage

    1


    »
    sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    13

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud/ Del/ BMM/
    Atelier Noilly Prat

    Chef de garage

    1


    » ;


    c) Les mentions :


    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    57

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est/ Metz

    Chef du pôle logistique

    1


    »
    sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    57

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est/ Metz

    Armurier logisticien

    1


    » ;


    d) Les mentions :


    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    59

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord/ Lille

    Responsable de l'unité tôlerie légère-sellerie

    1


    »
    sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    59

    SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord/ Lille

    Adjoint au responsable de la mécanique automobile

    1


    » ;


    e) Les mentions :


    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    75

    Zone de défense et de sécurité IDF/ Préfecture de police/
    DOSTL/ parc Sud (94)

    Adjoint au chef du service électricité automobile

    1


    »
    sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    75

    Zone de défense et de sécurité IDF/ Préfecture de police/
    DOSTL/ parc Sud (94)

    Adjoint au chef de la cellule externalisation

    1


    » ;
    3° Dans le tableau relatif au « Périmètre gendarmerie nationale »


    a) Les mentions :


    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    77

    RZG IdF/ EOGN Melun Musée

    Responsable du pôle surveillance, logistique et matériel

    1


    »
    sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    77

    RZG IdF/ EOGN Melun Musée

    Adjoint au chef de section sécurité et logistique du musée de la GN

    1


    » ;


    b) Les mentions :


    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    21

    RZG METZ/ RG Bourgogne/ CM Dijon

    Chef de cuisine

    1


    »
    sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    21

    RZG METZ/ RG Bourgogne/ CM Dijon

    Adjoint au chef cuisinier

    1


    » ;
    4° Dans le tableau relatif au « Périmètre police nationale/ direction centrale du recrutement et de la formation », les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    Zone Sud-Ouest

    École Nationale de la Police

    Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou de matériel

    1


    »
    sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    Zone Sud-Est

    Sous-direction des méthodes et de l'appui à Clermont-Ferrand

    Responsable d'atelier imprimerie

    1


    » ;
    5° Dans le tableau relatif au « Périmètre police nationale/ administration centrale », les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    77

    Direction des systèmes d'information et de communication/
    Lognes

    Responsable de la cellule « fabrication CNI »

    1


    »
    sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    77

    Direction du Numérique/ Lognes

    Agent d'exploitation au CNPT Limoges

    1


    ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 mars 2023.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
L. Mezin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 248,2 Ko
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