Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 portant disposition applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Arrête :
L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé est modifiée comme suit :
1° Dans le tableau relatif au « périmètre préfectures », les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
41
Préfecture de Loir-et-Cher
Chef de l'équipe logistique
1
»
sont remplacées par les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
41
Préfecture de Loir-et-Cher
Maître d'hôtel de la résidence du préfet
1
» ;
2° Dans le tableau relatif au « périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) » :
a) Les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
06
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud/ Nice/ BMM
Adjoint au chef de l'atelier
1
»
sont remplacées par les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
06
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud/ DEL/
Nice/ BMM
Responsable réception de l'atelier automobile
1
» ;
b) Les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
13
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud/ Marseille
Adjoint au chef de l'atelier mécanique
1
»
sont remplacées par les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
13
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud/ DEL/ BMM/
atelier Colomiers
Responsable de l'atelier mécanique
1
» ;
c) Les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
13
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud/ Marseille/
BMM
Chef de l'atelier carrosserie-peinture
1
»
sont remplacées par les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
13
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud/ Del/ BMM/
atelier Marseille/ secteur automobile
Responsable de l'atelier mécanique
1
» ;
d) Les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
77
Zone de défense et de sécurité IDF/ Melun
Adjoint au chef de l'atelier avancé
1
»
sont remplacées par les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
77
Zone de défense et de sécurité IDF/ Melun
Chef d'équipe de la section 2 roues
1
» ;
e) Les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
95
Zone de défense et de sécurité IDF/ Taverny
Adjoint au chef de l'atelier avancé
1
»
sont remplacées par les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
95
Zone de défense et de sécurité IDF/ Boissy-l'Aillerie
Adjoint au chef de l'atelier avancé
1
» ;
3° Dans le tableau relatif au « périmètre de l'administration centrale » :
a) Les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
75
Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier/ BGSAC/ Beauvau
Responsable du pôle « manutention »
1
»
sont remplacées par les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
75
Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier/ BGSAC/ Beauvau
Responsable de l'intendance des appartements de fonction
1
» ;
b) Les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
75
Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier/ BGSAC/ Beauvau
Adjoint au chef des ateliers de Beauvau
1
»
sont remplacées par les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
75
Direction de la programmation, des affaires financières et de l'immobilier/ BGSAC/ Beauvau
Chef des ateliers
1
».Versions
L'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé est modifiée comme suit :
1° Dans le tableau relatif au « Périmètre préfectures/ Secrétariats généraux communs »
a) Les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
07
Préfecture de l'Ardèche
Maître d'hôtel de la résidence du préfet
1
»
sont remplacées par les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
07
Préfecture de l'Ardèche
Chef de garage-chauffeur automobile gestionnaire parc automobile
1
» ;
b) Les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
10
Secrétariat général commun de l'Aube
Chef de l'équipe logistique
1
»
sont remplacées par les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
10
Secrétariat général commun de l'Aube
Cuisinier-responsable de l'encadrement de l'hôtel du préfet de l'Aube
1
» ;
c) Les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
16
Préfecture de la Charente
Chef du garage
1
»
sont remplacées par les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
16
Préfecture de la Charente
Intendant des résidences du préfet
1
» ;
d) Les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
29
Secrétariat général commun du Finistère
Chef de l'équipe du service intérieur
1
»
sont remplacées par les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
29
Secrétariat général commun du Finistère
Chef de garage
1
» ;
e) Les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
46
Secrétariat général commun du Lot
Chef du garage
1
»
sont remplacées par les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
46
Préfecture du Lot
Chef du garage
1
» ;
f) Les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
57
Secrétariat général commun de la Moselle
Responsable de l'atelier reprographie
1
»
sont remplacées par les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
57
Secrétariat général commun de la Moselle
Assistant d'administration logistique
1
» ;
g) Les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
78
Préfecture des Yvelines
Maître d'hôtel de la résidence du préfet
1
»
sont remplacées par les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
78
Préfecture des Yvelines
Conducteur de travaux-Contremaître
1
» ;
h) Les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
78
Préfecture des Yvelines
Chef de l'équipe logistique
1
»
sont remplacées par les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
78
Préfecture des Yvelines
Chef de la régie travaux
1
» ;
i) Les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
80
Secrétariat général commun de la Somme
Chef de l'équipe logistique
1
»
sont remplacées par les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
80
Secrétariat général commun de la Somme
Responsable de l'atelier technique
1
» ;
j) Les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
91
Préfecture de l'Essonne
Responsable de l'atelier reprographie
1
»
sont remplacées par les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
91
Préfecture de l'Essonne
Responsable du standard téléphonique pour les services de l'État en Essonne
1
» ;
k) Les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
92
Préfecture des Hauts-de-Seine
Maître d'hôtel de la résidence du préfet
1
»
sont remplacées par les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
92
Préfecture des Hauts-de-Seine
Gestionnaire logistique chargé du suivi fonctionnel du budget et des moyens généraux
1
» ;
l) Les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
93
Secrétariat général commun de la Seine-Saint-Denis
Adjoint au chef de garage
1
»
sont remplacées par les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
93
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Adjoint au chef de garage
1
» ;
m) Les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
975
Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Responsable de l'atelier reprographie
1
»
sont remplacées par les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
975
Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Coordinateur des travaux de la régie
1
» ;
2° Dans le tableau relatif au « Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) »
a) Les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
13
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud/ Marseille
Adjoint au chef de l'équipe logistique
1
»
sont remplacées par les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
13
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud/ Del/ BMM/
Atelier avancé Fos-sur-Mer
Responsable de l'atelier mécanique
1
» ;
b) Les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
13
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud/ Marseille
Chef du garage
1
»
sont remplacées par les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
13
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud/ Del/ BMM/
Atelier Noilly Prat
Chef de garage
1
» ;
c) Les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
57
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est/ Metz
Chef du pôle logistique
1
»
sont remplacées par les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
57
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est/ Metz
Armurier logisticien
1
» ;
d) Les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
59
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord/ Lille
Responsable de l'unité tôlerie légère-sellerie
1
»
sont remplacées par les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
59
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord/ Lille
Adjoint au responsable de la mécanique automobile
1
» ;
e) Les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
75
Zone de défense et de sécurité IDF/ Préfecture de police/
DOSTL/ parc Sud (94)
Adjoint au chef du service électricité automobile
1
»
sont remplacées par les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
75
Zone de défense et de sécurité IDF/ Préfecture de police/
DOSTL/ parc Sud (94)
Adjoint au chef de la cellule externalisation
1
» ;
3° Dans le tableau relatif au « Périmètre gendarmerie nationale »
a) Les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
77
RZG IdF/ EOGN Melun Musée
Responsable du pôle surveillance, logistique et matériel
1
»
sont remplacées par les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
77
RZG IdF/ EOGN Melun Musée
Adjoint au chef de section sécurité et logistique du musée de la GN
1
» ;
b) Les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
21
RZG METZ/ RG Bourgogne/ CM Dijon
Chef de cuisine
1
»
sont remplacées par les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
21
RZG METZ/ RG Bourgogne/ CM Dijon
Adjoint au chef cuisinier
1
» ;
4° Dans le tableau relatif au « Périmètre police nationale/ direction centrale du recrutement et de la formation », les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
Zone Sud-Ouest
École Nationale de la Police
Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou de matériel
1
»
sont remplacées par les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
Zone Sud-Est
Sous-direction des méthodes et de l'appui à Clermont-Ferrand
Responsable d'atelier imprimerie
1
» ;
5° Dans le tableau relatif au « Périmètre police nationale/ administration centrale », les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
77
Direction des systèmes d'information et de communication/
Lognes
Responsable de la cellule « fabrication CNI »
1
»
sont remplacées par les mentions :
«
LOCALISATION
FONCTIONS
NOMBRE
d'emplois
77
Direction du Numérique/ Lognes
Agent d'exploitation au CNPT Limoges
1
».Versions
Fait le 21 mars 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
L. Mezin