Arrêté du 21 mars 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Développer les protéines végétales et diversifier les sources de protéine - Volet 2 - Protéines de légumineuses »

NOR : PRMI2306881A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/21/PRMI2306881A/jo/texte
JORF n°0071 du 24 mars 2023
Texte n° 1

Version initiale


La Première ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 20 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 2 juin 2021 entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche, l'ADEME, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies ») ;
Vu le compte rendu de validation du comité de pilotage ministériel opérationnel « Agriculture et agroalimentaire » en date du 19 octobre 2022,
Arrête :


  • Le cahier des charges de l'appel à projets « Développer les protéines végétales et diversifier les sources de protéine - Volet 2 - Protéines de légumineuses », du plan France 2030 relatif à l'action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies », est approuvé (1).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2023.

Pour la Première ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. Bonnell

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'Agence nationale de la recherche et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-dispositifs-du-pia-et-de-france-2030.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 187,5 Ko
Retourner en haut de la page