Arrêté du 10 mars 2023 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2023 :
    La démission de M. CIRBA (Jean-François, Marie, Robert), commissaire de justice à la résidence de Fort-de-France (Martinique), est acceptée.
    La société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Jean-François CIRBA & Jean-Christophe TUTTLE, commissaires de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office de Commissaire de Justice », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Fort-de-France (Martinique), en remplacement de M. CIRBA (Jean-François, Marie, Robert).
    M. CIRBA (Jean-François, Marie, Robert) et M. TUTTLE (Jean-Christophe, Ronald, Thomas, Catherine) sont nommés commissaires de justice associés.

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