Arrêté du 10 mars 2023 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MICC2306601A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/10/MICC2306601A/jo/texte
JORF n°0067 du 19 mars 2023
Texte n° 23

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 10 mars 2023, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 3 juillet 2019 (NOR : MICC1919142A), publié au Journal officiel du 9 juillet 2019, prorogées par l'arrêté du 19 mai 2020 (NOR : MICC2006889A), publié au Journal officiel du 24 mai 2020, par l'arrêté du 29 janvier 2021 (NOR : MICC2103048A), publié au Journal officiel du 31 janvier 2021, et par l'arrêté du 7 janvier 2022 (NOR : MICC2200218A), publié au Journal officiel de la République française du 14 janvier 2022, relatives à l'insaisissabilité du bien culturel suivant :


    - Christophe VEYRIER (1637-1689) ; Buste du marquis Jean Deydé ; 1684 ; marbre ; buste : H. : 66 cm, L. : 59,7 cm, P. : 27,9 cm ; piédestal : 149,9 cm, L. : 43,8 cm, P. : 34,3 cm ; inv. : 66.129a, b


    appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis,
    prêté à l'exposition « LA CHAPELLE DEYDÉ DE LA CATHÉDRALE DE MONTPELLIER » organisée et présentée au musée Fabre, Montpellier, sont prorogées jusqu'au 30 juin 2026, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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