Ordre du jour

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  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2022-2023


    Mercredi 15 mars 2023


    A 15 heures. - 1re séance publique :
    1. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale (n° 602 et n° 869).
    Rapport de M. Aurélien Taché, au nom de la commission des affaires étrangères.
    2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 (n° 766 et n° 868).
    Rapport de Mme Stéphanie Kochert, au nom de la commission des affaires étrangères.
    (Ce texte faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103)
    3. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762 et n° 917).
    Rapport de Mme Maud Bregeon, au nom de la commission des affaires économiques.
    A 21 h 30. - 2e séance publique :
    Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762 et n° 917).
    Rapport de Mme Maud Bregeon, au nom de la commission des affaires économiques.

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