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  • Sénat
    Session ordinaire de 2022-2023


    Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 10 mars 2023


    N° 407 (2022-2023) Avis présenté par M. Alain MILON au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi organique de Mme Micheline JACQUES visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État (n° 51, 2022-2023).
    N° 410 (2022-2023) Rapport d'information fait par Mmes Catherine DI FOLCO et Maryse CARRÈRE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la formation initiale et continue des personnels de la police et de la gendarmerie nationales.
    N° 415 (2022-2023) Rapport fait par M. Jean-Baptiste BLANC au nom de la commission spéciale sur la proposition de loi de M. Jean-Baptiste BLANC, Mme Valérie LÉTARD et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n° 205, 2022-2023) (Procédure accélérée).


    Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 13 mars 2023


    N° 386 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Philippe TABAROT, relative à la clarification des compétences des régions pour concourir à l'effort national de sécurité, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 190,9 Ko
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