Documents et publications

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2022-2023


    Documents parlementaires
    Dépôt du lundi 13 mars 2023
    Dépôt d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative


    Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 mars 2023, transmis par Mme la Première ministre, un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, adopté par le Sénat, pour 2023.
    Ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, n° 945, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.


    Dépôt d'une proposition de résolution


    Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 mars 2023, de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à protéger notre parc hydraulique français de l'ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques, déposée en application de l'article 151-5 du règlement.
    Cette proposition de résolution européenne, n° 944, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l'article 151-5 du règlement.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183 Ko
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