Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
Documents parlementaires
Dépôt du lundi 13 mars 2023
Dépôt d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 mars 2023, transmis par Mme la Première ministre, un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, adopté par le Sénat, pour 2023.
Ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, n° 945, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'une proposition de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 mars 2023, de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à protéger notre parc hydraulique français de l'ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques, déposée en application de l'article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 944, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l'article 151-5 du règlement.
Documents et publications