Commissions mixtes paritaires

1. Composition

COMMISSION MIXTE PARITAIRE
chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le vendredi 10 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 9 mars 2023, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires	Suppléants
Mme Fadila Khattabi	M. Éric Woerth
Mme Stéphanie Rist	Mme Laure Lavalette
M. Sylvain Maillard	M. Hadrien Clouet
M. Thomas Ménagé	M. Arthur Delaporte
Mme Mathilde Panot	M. Paul Christophe
M. Olivier Marleix	Mme Sandrine Rousseau
M. Philippe Vigier	M. Charles de Courson
Sénateurs
Titulaires	Suppléants
Mme Catherine Deroche	M. Alain Milon
M. René-Paul Savary	Mme Pascale Gruny
M. Philippe Mouiller	Mme Chantal Deseyne
Mme Élisabeth Doineau	Mme Sylvie Vermeillet
Mme Monique Lubin	Mme Raymonde Poncet Monge
Mme Corinne Féret	M. Henri Cabanel
M. Xavier Iacovelli	Mme Cathy Apourceau-Poly

2. Réunions
Mercredi 15 mars 2023

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs,
A 9 h 30 Sénat, salle 263 (commission des affaires économiques, 2e étage aile Ouest) :

- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023,
A 9 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
Sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement :

- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.