Résolutions

Version initiale


  • Sénat
    Session ordinaire de 2022-2023


    PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE CONSIDÉRÉE COMME ADOPTÉE PAR UNE COMMISSION AU FOND
    (Application de l'article 73 quinquies, alinéas 2 et 3, du Règlement)


    Conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 2, du Règlement, la proposition de résolution européenne n° 335 (2022-2023), présentée par MM. Didier MARIE et Jean-François RAPIN, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2023, a été considérée comme adoptée par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale le mercredi 8 mars 2023.
    Cette adoption constitue, conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 3, du Règlement, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,2 Ko
Retourner en haut de la page