Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 8 mars 2023
Dépôt d'un projet de loi

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 mars 2023, de Mme la Première ministre, un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l'apprentissage transfrontalier.
Ce projet de loi, n° 935, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 mars 2023, de Mme Bénédicte Auzanot et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à rendre hommage à Jeanne Deroin, première femme candidate à une élection législative en France, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 934.

Dépôt de rapports d'information

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 mars 2023, de Mme Mireille Clapot un rapport d'information, n° 936, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d'une vice-présidente de la commission à Kiev à l'occasion d'une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2023.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 mars 2023, de M. Henri Alfandari, un rapport d'information, n° 937, déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762).

Distribution de documents en date du jeudi 9 mars 2023
Rapport

N° 869. - Rapport de M. Aurélien Taché au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale (n° 602).