Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

ANNULE ET REMPLACE MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 8 MARS 2023

2. Réunions
Jeudi 9 mars 2023

Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution,
A 14 h 30 (Salle 6566 - Palais Bourbon, 2ème étage) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Commission d'enquête relative aux ingérences étrangères,
A 14 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. André Gattolin, sénateur des Hauts-de-Seine, rapporteur de la mission d'information du Sénat sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Lefas, président de Transparency International France ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières (RSF).
Commission d'enquête Uber Files,
A 9 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Aonzo, Président de l'Union-Indépendants et de M. Stéphane Chevet, ancien président
A 10 h 15 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Yassine Bensaci, vice-président, M. Redoine Atyf, responsable des relations chauffeurs/plateformes, et M. Arnaud Desmettre, secrétaire général de l'association des VTC de France
- audition conjointe, ouverte à la presse de Me Jérôme Giusti, avocat spécialiste du droit du travail des employés des plateformes et co-directeur de l'Observatoire Justice et sécurité de la Fondation Jean-Jaurès et de Me Kevin Mention, avocat spécialiste du droit du travail des employés des plateformes
A 14 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse de M. Jean-Yves Frouin, avocat, auteur d'un rapport remis au Premier ministre le 1er décembre 2020 intitulé « Réguler les plateformes numériques de travail » ;
- audition, ouverte à la presse de M. Pierre Ramain, Directeur général du travail et de Mme Annaïck Laurent, Directrice générale adjointe du travail, au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.

Mercredi 15 mars 2023

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de représentants de l'Institut de la finance durable sur le financement privé des actions en faveur de la biodiversité.
Délégation aux droits des enfants,
A 13 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde, ouverte à la presse, de syndicats et fédérations des professionnels de la petite enfance.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mardi 7 mars 2023 à 17 h 30
Présents. - Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, Mme Soumya Bourouaha, Mme Anne Brugnera, Mme Agnès Carel, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Alexis Corbière, M. Francis Dubois, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Philippe Fait, Mme Estelle Folest, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Philippe Guillemard, M. Pierre Henriet, M. Jérôme Legavre, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Julien Odoul, M. Emmanuel Pellerin, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Cécile Rilhac, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Paul Vannier
Excusés. - M. Philippe Ballard, M. Inaki Echaniz, M. Raphaël Gérard, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Frantz Gumbs, Mme Véronique Riotton, M. Boris Vallaud, M. Léo Walter
Réunion du mardi 7 mars 2023 à 21 heures
Présents. - Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, Mme Soumya Bourouaha, Mme Agnès Carel, M. Philippe Fait, Mme Estelle Folest, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Philippe Guillemard, M. Jérôme Legavre, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Sophie Mette, M. Maxime Minot, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Paul Vannier
Excusés. - M. Philippe Ballard, M. Inaki Echaniz, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, Mme Véronique Riotton, M. Boris Vallaud, M. Léo Walter
Assistait également à la réunion. - M. René Pilato
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 9 h 05
Présents. - Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Idir Boumertit, Mme Anne Brugnera, Mme Agnès Carel, M. Roger Chudeau, M. Alexis Corbière, M. Laurent Croizier, Mme Béatrice Descamps, M. Francis Dubois, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Philippe Fait, Mme Estelle Folest, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Pierre Henriet, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux, Mme Cécile Rilhac, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre, M. Boris Vallaud
Excusés. - M. Philippe Ballard, M. Quentin Bataillon, Mme Aurore Bergé, Mme Sophie Blanc, Mme Soumya Bourouaha, Mme Fabienne Colboc, M. Hendrik Davi, M. Inaki Echaniz, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, Mme Sarah Legrain, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Isabelle Périgault, Mme Isabelle Rauch, Mme Violette Spillebout, M. Léo Walter
Assistaient également à la réunion. - Mme Virginie Duby-Muller, Mme Francesca Pasquini
Commission des affaires étrangères
Réunion du mardi 7 mars 2023 à 17 h 35
Présents. - M. Damien Abad, Mme Farida Amrani, Mme Véronique Besse, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Julie Delpech, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Thibaut François, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Amélia Lakrafi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Bertrand Pancher, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, M. Aurélien Taché, M. Éric Woerth, Mme Caroline Yadan, Mme Estelle Youssouffa, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - M. Moetai Brotherson, M. Sébastien Chenu, M. Olivier Faure, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Brigitte Klinkert, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Marcangeli, M. Nicolas Metzdorf, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Frédéric Petit, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Liliana Tanguy, Mme Laurence Vichnievsky, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 7 mars 2023 à 17 h 15
Présents. - M. Victor Catteau, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Marc Ferracci, M. Thierry Frappé, M. Jérôme Guedj, Mme Claire Guichard, Mme Servane Hugues, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. Matthieu Marchio, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, M. Freddy Sertin, Mme Annie Vidal
Excusés. - M. Thibault Bazin, M. Elie Califer, Mme Josiane Corneloup, Mme Caroline Fiat, Mme Justine Gruet, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, M. Olivier Serva, Mme Isabelle Valentin
Assistaient également à la réunion. - Mme Géraldine Bannier, M. Xavier Breton, Mme Élisa Martin, M. Jean-Claude Raux, Mme Violette Spillebout
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 9 heures
Présents. - M. Xavier Batut, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Benoît Bordat, M. Hubert Brigand, M. Vincent Bru, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Delphine Lingemann, Mme Pascale Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Lysiane Métayer, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, M. Laurent Panifous, Mme Anna Pic, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Valérie Rabault, M. Julien Rancoule, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Bruno Studer, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot, M. Nicolas Thierry, Mme Sabine Thillaye, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Pierrick Berteloot, M. Christophe Bex, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Fernandes, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, Mme Murielle Lepvraud, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Frédéric Mathieu, M. François Piquemal, M. Fabien Roussel, M. Aurélien Saintoul, M. Mikaele Seo
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mardi 7 mars 2023 à 17 h 15
Présents. - Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, Mme Annick Cousin, Mme Christine Decodts, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, M. Jean-Luc Fugit, M. Daniel Grenon, Mme Clémence Guetté, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-François Lovisolo, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Masson, Mme Laure Miller, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Antoine Villedieu, Mme Anne-Cécile Violland, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Victor Castor, M. Johnny Hajjar, M. Yannick Haury, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Max Mathiasin, M. Marcellin Nadeau, M. Philippe Naillet, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Anne Stambach-Terrenoir
Assistaient également à la réunion. - Mme Anne-Laure Babault, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Aymeric Caron, M. Dino Cinieri, Mme Chantal Jourdan, Mme Francesca Pasquini, M. Benjamin Saint-Huile, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Luc Warsmann
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 9 h 30
Présents. - M. Damien Adam, M. Henri Alfandari, Mme Delphine Batho, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Christine Decodts, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Daniel Grenon, Mme Clémence Guetté, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, M. Jean-François Lovisolo, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Masson, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Villedieu, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Gabriel Amard, M. Christophe Barthès, Mme Nathalie Bassire, M. Julien Bayou, M. Jorys Bovet, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Jean-Victor Castor, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Max Mathiasin, M. Pierre Meurin, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Laure Miller, M. Marcellin Nadeau, Mme Christelle Petex-Levet, M. Bertrand Petit, Mme Claire Pitollat, M. Loïc Prud'homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Antoine Vermorel-Marques
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Vincent Rolland, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Luc Warsmann
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 11 heures
Présents. - M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, Mme Émilie Bonnivard, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, M. Joël Giraud, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Benoit Mournet, Mme Mathilde Paris, Mme Christine Pires Beaune, M. Robin Reda, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Eva Sas, M. Philippe Schreck, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Jean-Marc Tellier
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Manuel Bompard, M. Mickaël Bouloux, M. Florian Chauche, M. Jocelyn Dessigny, M. Benjamin Dirx, M. David Guiraud, M. Emmanuel Lacresse, Mme Karine Lebon, Mme Charlotte Leduc, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Sébastien Rome, M. Michel Sala
Assistaient également à la réunion. - M. Erwan Balanant, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Vincent Rolland, M. Jean-Luc Warsmann
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 9 heures
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Jean-François Coulomme, Mme Edwige Diaz, Mme Elsa Faucillon, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. Jordan Guitton, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Emeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Latombe, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, Mme Gisèle Lelouis, M. Didier Lemaire, Mme Marie-France Lorho, M. Benjamin Lucas, M. Emmanuel Mandon, M. Christophe Marion, Mme Élisa Martin, M. Thomas Ménagé, M. Ludovic Mendes, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Éric Pauget, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Stéphane Rambaud, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Sandra Regol, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, Mme Laurence Vichnievsky, M. Roger Vicot, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Caroline Yadan
Excusés. - Mme Blandine Brocard, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Naïma Moutchou, Mme Andrée Taurinya
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, Mme Lisa Belluco, M. Fabien Di Filippo, Mme Stella Dupont, Mme Anne Le Hénanff, M. Stéphane Lenormand, M. Stéphane Mazars, M. Maxime Minot, M. Paul Molac
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Réunion du mardi 7 mars 2023 à 17 h 05
Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Bénédicte Auzanot, M. Laurent Marcangeli
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 13 h 35
Présents. - M. Henri Alfandari, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Sophia Chikirou, Mme Laurence Cristol, M. Benjamin Haddad, Mme Marietta Karamanli, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Denis Masséglia, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, M. Vincent Seitlinger, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - M. Pierrick Berteloot, Mme Pascale Boyer, Mme Brigitte Klinkert, Mme Lysiane Métayer, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann