Arrêté du 1er mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure relevant des ministères chargés des affaires sociales

NOR : MTRR2306042A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/1/MTRR2306042A/jo/texte
JORF n°0058 du 9 mars 2023
Texte n° 16

Version initiale

  • Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de la santé et de la prévention en date du 1er mars 2023, est autorisée au titre de l'année 2023 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure relevant des ministères chargés des affaires sociales.


    Le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2023, aux concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure relevant des ministères chargés des affaires sociales est fixé à 23 selon la répartition suivante :


    Concours externe : 10.


    Concours interne : 13.


    Les lauréats seront affectés dans les services de renseignements. Au sein du système d'inspection du travail (SIT), le service de renseignements informe les salariés et les employeurs en matière du droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Il constitue fréquemment pour l'usager une première étape avant la saisine du conseil des prud'hommes, des agents des unités de contrôle ou d'autres services internes ou externes à l'inspection du travail.


    Une formation de 10 semaines sera dispensée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) ou dans un centre interrégional de formation (CIF).


    L'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 6 mars 2023.


    La clôture des inscriptions et la date limite de dépôt des dossiers de candidature sont fixées au jeudi 6 avril 2023, minuit, terme de rigueur.


    Les demandes d'admission à concourir s'effectuent par voie électronique sur le site internet du ministère de la santé et de la prévention à l'adresse suivante : https://sante.gouv.fr/metiers-et-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/.


    L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.


    En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale. Le formulaire d'inscription peut être obtenu :


    - par écrit à l'adresse suivante :


    Ministère de la santé et de la prévention, direction des ressources humaines, département allocation des ressources, recrutement et politique de rémunération, mission concours, " Concours SACS 2023 ", 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.


    - par téléchargement sur le site internet du ministère de la santé et de la prévention à l'adresse suivante : http://sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/article/modalites-d-inscription ;


    - par courriel du lundi au vendredi à l'adresse électronique suivante : drh-concours@sg.social.gouv.fr.


    Les dossiers d'inscription par voie postale devront obligatoirement être transmis en pli suivi ou en recommandé avec accusé de réception à l'adresse susmentionnée, au plus tard le jeudi 6 avril 2023, minuit, le cachet de la poste faisant foi.


    Tout dossier incomplet ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.


    Les candidats en situation de handicap souhaitant bénéficier d'aménagements doivent produire un certificat médical établi par un médecin agréé, conformément à l'article 2 du décret du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap. Ce certificat doit être transmis par le candidat au plus tard le 6 avril 2023.


    Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.


    Les épreuves écrites d'admissibilité des concours externes et des concours internes auront lieu les 6 et 7 juin 2023 dans les centres suivants :


    En Métropole :


    Ajaccio, Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Orléans, Paris, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse.


    Dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer :


    Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Mamoudzou, Saint-Denis de La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon.


    Des centres d'examen pourront être créés ou supprimés selon le nombre et la localisation des candidatures enregistrées.


    Les épreuves orales d'admission des concours externe et internes auront lieu à Paris à partir du 27 novembre 2023.


    Les candidats admissibles au concours externe devront transmettre une fiche de renseignement :


    - par la voie postale en pli suivi ou en recommandé avec accusé de réception en cinq exemplaires recto/verso et agrafés au plus tard le 12 octobre 2023, minuit, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse indiquée ci-dessus ;


    - ainsi qu'un exemplaire par mail, en format PDF, daté et signé, pour lequel l'adresse de transmission sera fixée ultérieurement.


    La fiche individuelle de renseignement est disponible sur le site internet du ministère de la santé et de la prévention, à l'adresse suivante : http://sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/article/modalites-d-inscription.


    Les candidats admissibles au concours interne devront transmettre leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle :


    - par la voie postale en pli suivi ou en recommandé avec accusé de réception en cinq exemplaires recto/verso et agrafés au plus tard le 12 octobre 2023, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse indiquée ci-dessus ;


    - ainsi qu'un exemplaire par mail, en format PDF, daté et signé, pour lequel l'adresse de transmission sera fixée ultérieurement.


    Les dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devront être établis conformément au modèle téléchargeable sur le site internet du ministère de la santé et de la prévention, à l'adresse suivante : http://sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/article/modalites-d-inscription.


    Pour passer l'épreuve orale, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat.


    Leur demande devra être adressée au plus tard le lundi 2 octobre 2023 par courriel au service organisateur des concours à l'adresse électronique suivante : drh-concours@sg.social.gouv.fr.


    Les candidats en situation de handicap, les femmes en état de grossesse et les personnes dont l'état de santé rend nécessaire le recours à la visioconférence devront produire à la même adresse, dans les meilleurs délais et au plus tard huit jours avant le début des épreuves orales, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. L'absence de transmission du certificat médical rend la demande irrecevable.


    Pour tous renseignements, les candidats peuvent adresser un courriel à l'adresse suivante : drh-concours@sg.social.gouv.fr.


    La composition du jury sera fixée ultérieurement.

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