Commissions mixtes paritaires

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    1. Réunions
    Jeudi 9 mars 2023


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique,
    A 14 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :


    - nomination du bureau ;
    - nomination des rapporteurs ;
    - examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,3 Ko
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