Délégation est donnée à M. Xavier Teboul, attaché d'administration hors classe, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3, tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT, en qualité de supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines ainsi que les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction.
Au bureau des achats, du contrôle interne et des finances :
1° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3, tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT, en qualité de supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines :
Mme Isabelle Bonnardot, attachée principale d'administration, chef de bureau ;
Mme Nathalie Lafitte, attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau.
2° Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés :
Mme Tania Le Meur, attachée d'administration, chargé de mission ;
Mme Vanessa De Carvalho, contractuelle, chargé de mission ;
M. Fabrice Aubry, secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable ;
Mme Pascale Grenat, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable ;
Mme Aude King, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable ;
M. Franck Limare, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargé du contrôle interne budgétaire et comptable ;
Mme Christine Collidor, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable ;
Mme Delphine Boyé, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable ;
M. Jérôme Thill, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable ;
Mme Agnès Lemor, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire et comptable ;
Mme Christelle Raimone, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable.
3° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines :
Mme Pascale Grenat, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable ;
M. Franck Limare, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargé du contrôle interne budgétaire et comptable ;
Mme Delphine Boyé, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable.
Au bureau des ressources humaines et des affaires générales :
1° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction :
Mme Véronique Védie, attachée d'administration hors classe, chef de bureau ;
Mme Shérazade Gacem, attachée d'administration, adjoint au chef de bureau.
2° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider les commandes de fournitures administratives :
Mme Nathalie Variot, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire logistique ;
Mme Audrey Barbault, adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire ressources humaines et logistique.

Au pôle d'accompagnement du management des organisations et intelligence collective, délégation est donnée, au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées à Mme Myriam Revel, administratrice générale, experte de haut niveau (groupe I), chargée du développement de la politique managériale et de l'accompagnement au changement des organisations, chef du pôle à l'effet de valider dans l'application Chorus DT les ordres de mission, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle ainsi que de signer l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation relatives à l'encadrement supérieur.

Au service « Stratégie, compétences et vie au travail », délégation est donnée, au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées aux agents ci-après désignés :
Au pôle fabrique ressources humaines :
1° M. Stéphane Barlerin, administrateur de l'Etat, chef du département des partenariats et diversification des parcours individuels, pour signer l'ensemble des actes et décisions administratives, conventions de partenariat et tous documents cadre liés à l'accompagnement professionnel des agents suivis par le département dans le cadre de leur projet professionnel, et à la gestion individuelle des agents rattachés à la direction des ressources humaines et en transition professionnelle.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Barlerin, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :
Mme Delphine Lefèvre, conseillère d'administration des affaires sociales, chef de la mission des partenariats externes ;
M. Arnaud Seguin, attaché d'administration hors-classe, chef de la mission accompagnement des parcours individuels.
2° M. Benoît Germain, inspecteur de l'action sanitaire et sociale hors classe, chef du département égalité professionnelle et diversité, pour signer les réponses à apporter aux signalements de la cellule d'écoute des ministères chargés des affaires sociales (CEMCAS), les réponses aux services du Défenseur des droits, la saisie de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale, ainsi que les correspondances en matière d'égalité professionnelle, de diversité et d'inclusion.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Germain, délégation est donnée à :
M. David Bressot, attaché d'administration hors classe, chef de projet, pour signer les réponses à apporter aux signalements de la ligne d'écoute et d'alerte des ministères chargés des affaires sociales ainsi que les réponses aux services du Défenseur des droits, la saisie de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale ;
M. Adrien Fauchier, attaché principal d'administration, chargé de mission, pour signer les correspondances en matière d'égalité professionnelle et de diversité.
Au pôle pilotage et ressources :
1° M. Olivier Moriette, administrateur de l'Etat hors classe, chef du département allocation des ressources, recrutement et politique de rémunération par interim, pour signer les décisions d'ouverture et textes relatifs à l'organisation des concours et examens, les arrêtés de composition des jurys et commissions, les arrêtés collectifs de titularisation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Moriette, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :
Mme Sandrine Eustache, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale hors classe, chef de la mission concours.
2° M. Olivier Moriette, administrateur de l'Etat hors classe, chef du département gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, filières métiers et formation, pour signer, sauf disposition particulière, l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation statutaire et continue, aux préparations aux concours et aux examens professionnels.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Moriette, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :
Mme Latifa Fanzar, attachée principale d'administration, chef de la mission gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, filières métiers et développement des compétences ;
Mme Sandrine Gama, attachée principale d'administration, chef de la mission formation.
3° M. Benoît Germain, inspecteur de l'action sanitaire et sociale hors classe, chef du département du dialogue social et de l'expertise juridique et statutaire par interim, pour signer l'ensemble des documents afférents à l'animation du dialogue social, à la conduite de la négociation collective, à la veille sociale et aux relations avec les organisations syndicales, à la mise en œuvre des droits et moyens syndicaux, au renouvellement des instances, à la politique statutaire des ministères chargés des affaires sociales et à l'appui juridique des services dans le domaine des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Germain, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :
M. Jérôme Elissabide, attaché d'administration hors classe, chef de la mission expertise juridique et statutaire.
Au pôle qualité de vie au travail, prévention et action sociale :
1° M. Jérôme Schiavone, directeur du travail, chef du département qualité de vie au travail et médecine de prévention, pour signer les décisions du conseil médical, les convocations des instances, les notes d'honoraires et de paiement des médecins agréés, et des médecins membres, les devis de la médecine de prévention.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Schiavone, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :
M. Gilles Pereira, attaché d'administration, chef de la mission qualité de vie au travail et santé sécurité au travail ;
M. Laurent Rossi, attaché d'administration, chef de la mission accidents, maladies et instances médicales.
En cas d'absence de M. Laurent Rossi délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à M. Luc Durand attaché principal d'administration, chargé de mission.
2° Mme Houria Bensekhria, agente contractuelle de la poste, mise à disposition du ministère des affaires sociales, chef du département innovation et action sociale, pour signer l'ensemble des décisions individuelles, actes et arrêtés afférents à l'action sociale, la gestion de la restauration, les aides au logement, les prestations de vie pratique et la protection sociale complémentaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bensekhria, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :
M. Bernard Pivetta, attaché d'administration, chef de la mission prestations, synthèse et animation des réseaux ;
M. Marc Achaume, attaché principal d'administration, chef de la mission logement et restauration.
3° Mme Juliette Cahen, conseillère d'administration des affaires sociales, chef du département procédures individuelles et prévention des conflits, pour signer les réponses aux observations ou demandes d'une autorité administrative indépendante, les transactions, les médiations, les décisions faisant suite à des recours administratifs, les procès-verbaux et avis des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire, les décisions portant sanction disciplinaire du premier et du second groupes pour les fonctionnaires et les avertissements et blâmes pour les agents contractuels, les arrêtés portant composition des commission administratives paritaires et de la commission consultative paritaire.

Au service transformation numérique et gestion de proximité, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions :
Mme Evelyne Bonnafous, administratrice générale de l'Etat, responsable de la coordination des pôles de gestion ;
M. Laurent Jugeau, attaché d'administration hors classe, responsable de la coordination et de l'animation du projet de service ;
Mme Nadine Desplébin, attachée d'administration hors classe, chef du bureau coordination, ressources transverses et ressources humaines.
Au bureau de l'encadrement supérieur :
Mme Cécile Roucheyrolle, attachée principale, chef de bureau ;
M. Romain Sergent, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau.
Pôle corps communs :
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A :
M. Benoît Favier, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
Mme Mélanie Gasnot, attachée d'administration, adjoint au chef de bureau ;
Mme Valérie Serand-Saadaoui, attachée principale d'administration, chef de section ;
Mme Mireille Becdro, attachée d'administration, chargé de mission.
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C :
Mme Nadine Royer, conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
Mme Christine Romano, attachée d'administration, chef de la section des personnels de catégorie B ;
Mme Sylvie Girod-Roux, attachée principale d'administration, chef de la section des personnels de catégorie C.
Au bureau des agents contractuels :
M. Julien Renoult, attaché principal d'administration, chef de bureau ;
Mme Nathalie Polta, attachée d'administration, adjoint au chef de bureau ;
Mme Julie Bouffet, contractuelle, adjoint au chef de bureau.
Pôle corps spécifiques :
Au bureau des agents de la filière santé/social :
M. Mohamed Bybi, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
Mme Pauline Casadio Loreti, attaché principale d'administration, adjoint au chef de bureau.
Au bureau des agents de la filière travail :
Mme Adolphine Hongois, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de bureau ;
Mme Françoise Fève, attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau ;
Mme Christelle Dréano, attachée d'administration, chargé de mission.
Au pôle transformation numérique, performance et qualité :
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération :
Mme Danielle Volle, conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
M. Jimmy Roche, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau ;
M. Yazid Boussadouna, attaché principal d'administration, chef de la section des crédits et opérations de régularisation ;
Mme Samira Nyazi, attachée d'administration, chef de la section appui à la performance GA-Paie.
Au bureau des retraites et de la qualité des comptes individuels de retraite :
Mme Virginie Lantenois, attachée principale d'administration, chef de bureau ;
Au bureau de la transformation numérique :
M. Serge Pagnucco, contractuel, chef de bureau.

Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération à :
Mme Valérie Antiphan, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire indemnitaires et régularisations hors paie ;
Mme Amelle Ben Mansour, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire indemnitaires et régularisations hors paie ;
Mme Nassera Ould, contractuelle, gestionnaire indemnitaires et régularisations hors paie ;
Mme Salwa Salem, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire indemnitaires et régularisations hors paie.
Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des retraites et de la qualité des comptes individuels de retraite à :
Mme Virginie Lantenois, attachée principale d'administration, chef de bureau ;
Mme Marie-France Largange, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargé d'études ;
Mme Anne Fabre, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire.

L'arrêté du 16 janvier 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.