Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 15 ; Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2022 ; Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2023 ; Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69, Arrêtent :
Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 70 531 856 € en autorisations d'engagement et de 100 723 014 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2023, des crédits d'un montant de 70 531 856 € en autorisations d'engagement et de 100 723 014 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS d'engagement annulées
CRÉDITS de paiement annulés
Enseignement scolaire
70 531 856
78 377 504
Enseignement scolaire public du premier degré
140
25 522 750
27 045 281
Enseignement scolaire public du second degré
141
26 049 054
28 559 326
Vie de l'élève
230
4 726 048
4 772 076
Enseignement privé du premier et du second degrés
139
11 678 312
11 884 721
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
2 555 692
6 116 100
Sport, jeunesse et vie associative
22 345 510
Jeunesse et vie associative
163
22 345 510
Totaux
70 531 856
100 723 014
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS d'engagement ouvertes
CRÉDITS de paiement ouverts
Enseignement scolaire
70 531 856
78 377 504
Enseignement scolaire public du premier degré
140
25 522 750
27 045 281
Enseignement scolaire public du second degré
141
26 049 054
28 559 326
Vie de l'élève
230
4 726 048
4 772 076
Enseignement privé du premier et du second degrés
139
11 678 312
11 884 721
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
2 555 692
6 116 100
Sport, jeunesse et vie associative
22 345 510
Jeunesse et vie associative
163
22 345 510
Totaux
70 531 856
100 723 014
Dont titre 2.
Fait le 3 mars 2023.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Pour le ministre et par délégation : La directrice du budget, M. Joder
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Pour le ministre et par délégation : La directrice des affaires financières, M. Camiade