Arrêté du 21 février 2023 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'études supérieures appliquées de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

NOR : ESRS2304672A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/21/ESRS2304672A/jo/texte
JORF n°0055 du 5 mars 2023
Texte n° 14

Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1 et D. 613-5 ;
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles D. 124-44 et D. 144-25 ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2018 modifié portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son cours de perfectionnement ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2019 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'études supérieures appliquées de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master,
Arrête :


  • Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme d'études supérieures appliquées de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2024-2025 et 2025-2026.


  • La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 février 2023.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,
P. Gosselin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186,5 Ko
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