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  • Sénat
    Session ordinaire de 2022-2023


    Documents parlementaires
    Erratum au document enregistré à la Présidence du Sénat le vendredi 24 février 2023
    Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution


    N° 372 (2022-2023) Proposition de résolution présentée par MM. Guillaume GONTARD, Patrick KANNER, Mme Éliane ASSASSI, MM. Thomas DOSSUS, Maurice ANTISTE, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, MM. David ASSOULINE, Jérémy BACCHI, Guy BENARROCHE, Joël BIGOT, Éric BOCQUET, Denis BOUAD, Daniel BREUILLER, Mme Céline BRULIN, M. Rémi CARDON, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, M. Yan CHANTREL, Mmes Laurence COHEN, Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, Cécile CUKIERMAN, M. Ronan DANTEC, Mme Monique de MARCO, MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, Jérôme DURAIN, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Jacques FERNIQUE, Jean-Luc FICHET, Fabien GAY, Hervé GILLÉ, Mmes Michelle GRÉAUME, Laurence HARRIBEY, M. Olivier JACQUIN, Mme Victoire JASMIN, MM. Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Éric KERROUCHE, Joël LABBÉ, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Gérard LAHELLEC, Pierre LAURENT, Jean-Yves LECONTE, Mmes Marie-Noëlle LIENEMANN, Annie LE HOUEROU, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Victorin LUREL, Jacques-Bernard MAGNER, Serge MÉRILLOU, Mmes Michelle MEUNIER, Marie-Pierre MONIER, MM. Pierre OUZOULIAS, Paul Toussaint PARIGI, Mmes Raymonde PONCET MONGE, Émilienne POUMIROL, Angèle PRÉVILLE, M. Christian REDON-SARRAZY, Mmes Sylvie ROBERT, Laurence ROSSIGNOL, MM. Daniel SALMON, Pascal SAVOLDELLI, Lucien STANZIONE, Jean-Pierre SUEUR, Jean-Claude TISSOT, Mickaël VALLET, Mmes Sabine VAN HEGHE, Marie-Claude VARAILLAS, M. Yannick VAUGRENARD et Mme Mélanie VOGEL, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence.


    Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 1er mars 2023
    Dépôt de propositions de loi


    N° 380 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à rétablir les conseillers territoriaux, le même élu exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
    N° 385 (2022-2023) Proposition de loi organique présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à mettre en œuvre les dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
    N° 386 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Philippe TABAROT, relative à la clarification des compétences des régions pour concourir à l'effort national de sécurité, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


    Dépôt d'un projet de loi


    N° 384 (2022-2023) Projet de loi présenté par M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur et des outre-mer, ratifiant l'ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


    Dépôt de rapports et de textes de commission


    N° 376 (2022-2023) Rapport fait par M. Loïc HERVÉ au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Hervé MAUREY, Mme Françoise GATEL et plusieurs de leurs collègues visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux (n° 262, 2022-2023).
    N° 377 (2022-2023) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Hervé MAUREY, Mme Françoise GATEL et plusieurs de leurs collègues visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux.
    N° 378 (2022-2023) Rapport fait par Mme Nadine BELLUROT au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Françoise GATEL et plusieurs de ses collègues tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n° 860, 2021-2022).
    N° 379 (2022-2023) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Françoise GATEL et plusieurs de ses collègues tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires.
    N° 381 (2022-2023) Rapport fait par M. Alain MARC au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Jean-Yves ROUX et plusieurs de ses collègues visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement » (n° 908, 2021-2022).
    N° 382 (2022-2023) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Jean-Yves ROUX et plusieurs de ses collègues visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement ».


    Dépôt de rapports d'information


    N° 383 (2022-2023) Rapport d'information fait par MM. Bernard FOURNIER, François BONNEAU et Mme Gisèle JOURDA au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur : « Quelle stratégie française dans le golfe de Guinée ? ».
    N° 387 (2022-2023) Rapport d'information fait par Mme Nadine BELLUROT et M. Jérôme DURAIN au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'organisation de la police judiciaire.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 208,1 Ko
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