Commissions et organes de contrôle

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2022-2023


    1. Composition
    Modifications à la composition des commissions


    DÉMISSIONS

    Affaires culturelles

    M. Pieyre-Alexandre Anglade

    Affaires économiques

    M. Johnny Hajjar

    Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

    M. Max Mathiasin

    M. Philippe Naillet

    Mme Claire Pitollat

    M. Nicolas Thierry

    Affaires étrangères

    Mme Caroline Abadie

    Mme Élise Leboucher

    Mme Caroline Yadan

    Affaires sociales

    Mme Farida Amrani

    M. Philippe Dunoyer

    Mme Michèle Peyron

    Défense

    M. Benjamin Haddad

    Développement durable

    Mme Maud Bregeon

    M. Stéphane Delautrette

    Mme Julie Laernoes

    M. Gérard Leseul

    M. Benjamin Saint-Huile

    M. Stéphane Travert

    Finances

    M. Jean Terlier

    Lois

    Mme Aurore Bergé

    Mme Claire Guichard

    M. Louis Margueritte

    M. Bruno Studer

    M. Lionel Vuibert

    NOMINATIONS

    Le groupe Renaissance a désigné :

    Affaires culturelles

    Mme Aurore Bergé

    Affaires économiques

    Mme Maud Bregeon

    M. Stéphane Travert

    Affaires étrangères

    Mme Michèle Peyron

    M. Lionel Vuibert

    Affaires sociales

    Mme Claire Guichard

    Mme Caroline Yadan

    Défense

    M. Bruno Studer

    Développement durable

    Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

    Mme Claire Pitollat

    Finances

    M. Louis Margueritte

    Lois

    Mme Caroline Abadie

    M. Pieyre-Alexandre Anglade

    M. Philippe Dunoyer

    M. Benjamin Haddad

    M. Jean Terlier

    Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale a désigné :

    Affaires étrangères

    Mme Farida Amrani

    Affaires sociales

    Mme Élise Leboucher

    Le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) a désigné :

    Affaires économiques

    M. Stéphane Delautrette

    M. Gérard Leseul

    Développement durable

    M. Johnny Hajjar

    M. Philippe Naillet

    Le groupe Écologiste - NUPES a désigné :

    Affaires économiques

    Mme Julie Laernoes

    Développement durable

    M. Nicolas Thierry

    Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné :

    Affaires économiques

    M. Benjamin Saint-Huile

    Développement durable

    M. Max Mathiasin


    2. Réunions
    Mercredi 1er mars 2023


    Commission des affaires culturelles,
    A 16 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :


    - audition, conjointe avec la commission des lois, de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des jeux olympiques et paralympiques, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) et discussion générale sur ce projet de loi.


    A 18 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :


    - proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n° 859) (M. Laurent Marcangeli, rapporteur) ;


    - désignation de rapporteurs sur :


    - la mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques ;
    - la mission d'évaluation de l'impact de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.(amendements, art. 88).


    Commission des affaires économiques,
    A 10 heures (salon de l'agriculture) :


    - visite du salon de l'agriculture avec réunion de la commission sur place à 10 heures (sur le renouvellement des générations dans le secteur agricole).


    A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :


    - examen du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (Mme Maud Bregeon, rapporteure).


    Commission des affaires étrangères,
    A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :


    - examen, ouvert à la presse, du rapport d'information de la mission « flash » sur le bilan de la COP27 et les enjeux de la COP28 (M. Carlos Martens Bilongo et Mme Barbara Pompili, rapporteurs).


    A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :


    - audition, ouverte à la presse, de Mme Fanny Demassieux, directrice-adjointe du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (CDCS), M. Pierre Salignon, chef du centre des opérations humanitaires et de stabilisation du CDCS, et M. Yves Arnoldy, délégué du comité international de la Croix rouge (CICR) en France, sur les conséquences des séismes du 6 février 2023 en Turquie et en Syrie et sur l'aide apportée par la France.


    Commission des affaires européennes,
    A 13 h 45 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :


    - conséquences du blocage de la signature du nouvel accord de partenariat UE-ACP (communication) (avis politique) ;
    - nomination de rapporteurs d'information ;
    - régime juridique des actions de groupe (rapport d'information).


    Commission des affaires sociales,
    A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :


    - proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (n° 861) (amendements ; art. 88) ;
    - examen de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (n° 757) (rapport) ;
    - examen de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (n° 747) (rapport).


    Commission de la défense,
    A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :


    - audition, ouverte à la presse, de M. Tobias Ellwood, Président de la commission de la défense à la Chambre des communes du Royaume-Uni.


    Commission du développement durable,
    A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :


    - présentation du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures (COI) sur la révision de la programmation des investissements dans les infrastructures de transports par M. David Valence, président, M. Bruno Cavagné, vice-président, et M. Pierre-Alain Roche, rapporteur général du COI.


    Commission des finances,
    A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :


    - audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, sur la conjoncture économique nationale et internationale.


    Commission des lois,
    A 16 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :


    - audition, commune avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).


    Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
    A 16 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :


    - audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ancien Ministre du Redressement productif (2012-2014).


    A 20 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :


    - audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Ristori, ancien directeur général de l'Énergie auprès de la Commission européenne (2014-2019).


    Délégation aux droits des enfants,
    A 15 heures (Salle 6550 - Palais Bourbon, 2e étage) :


    - examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission flash sur les jeunes et le numérique à l'aune des propositions de loi n° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n° 758 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants et n° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans.


    Jeudi 2 mars 2023


    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :


    - suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (Mme Maud Bregeon, rapporteure).


    A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :


    - éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (n° 738) (M. Luc Lamirault, rapporteur) ;
    - suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (Mme Maud Bregeon, rapporteure).


    A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :


    - suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (Mme Maud Bregeon, rapporteure).


    Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
    A 17 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :


    - audition, ouverte à la presse, de Mme Elisabeth Borne, Première Ministre, ancienne Ministre de la Transition écologique et solidaire (2019-2020).


    Commission d'enquête Uber Files,
    A 9 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :


    - audition, ouverte à la presse, de M. Harry Davies, journaliste, The Guardian, membre du collectif international des journalistes d'investigation (ICIJ) et chef de file sur le dossier Uber files
    - Table ronde, ouverte à la presse, de représentants de livreurs de plateformes, réunissant :
    - M. Jérôme Pimot président du collectif des livreurs autonomes de Paris (CLAP) et M. Edouard Bernasse, secrétaire général du CLAP ;
    - M. Laurent Hily, représentant de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), négociateur de la FNAE au sein de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi ;
    - Mme Circé Lienart, coordinatrice de la Maison des coursiers ;
    - M. Ludovic Rioux, secrétaire général de la CGT Livreurs ;
    - M. Moussa Koita, juriste au sein du syndicat Sud Commerces.


    A 14 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :


    - audition, ouverte à la presse, de M. Sayah Baaroun, secrétaire général Syndicat des chauffeurs privés ;
    - audition, ouverte à la presse, de M. Helmi Mamlouk, secrétaire général, Syndicat FO-CAPA-VTC ;
    - audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Atyf Redoine, Président de l'association des VTC de France et de M. Arnaud Desmettre, secrétaire général ainsi que M. Stéphane Chevet, président de l'Union-Indépendants et de M. François Donnadille, président de la Fédération française des exploitants de VTC (FFEVTC).


    Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
    A 9 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :


    - table ronde, ouverte à la presse, dans le cadre de la mission d'information sur les budgets genrés, avec des représentants de villes ayant mis en place cette démarche : Lyon, Nantes, Paris (sous réserve), Rennes et Strasbourg.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 229,1 Ko
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