Arrêté du 22 février 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2023, M. LELEU (Guillaume, Alexandre, Rémy) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « ACTENSEINE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bonnières-sur-Seine (Yvelines).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,8 Ko
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