Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 28 juin 2018 portant organisation de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication

NOR : ARMD2302573A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/25/ARMD2302573A/jo/texte
JORF n°0051 du 1 mars 2023
Texte n° 16

Version initiale


Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ;
Vu le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 modifié relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2018 modifié portant organisation de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2021 portant création de l'agence du numérique de défense ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense en date du 5 octobre 2022,
Arrête :


  • Le I et le II de l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2018 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « I.-La direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication comprend :
    « 1° La sous-direction de la gouvernance du numérique ;
    « 2° La sous-direction de la transformation numérique ;
    « 3° La sous-direction de la donnée et de la confiance numérique.
    « II.-Dans le cadre de ses attributions, la direction générale :
    « 1° Adresse à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense des directives générales annuelles ;
    « 2° Dispose du centre d'appui aux systèmes d'information de la défense et du Centre national de gestion des fréquences de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
    « 3° Peut confier des missions, audits, études techniques et études de sécurité aux centres de développement des applications de la défense relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. »


  • Le I de l'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
    1° Au 2°, les mots : « et de conduite » sont supprimés ;
    2° Après la dernière phrase du 3°, est insérée la phrase : « A ce titre, elle instruit :


    «-les projets et évolutions majeures de systèmes d'information et de communication mentionnés à l'article 5 du décret du 28 juin 2018 susvisé pour les soumettre à l'avis conforme du directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication ;
    «-les projets relevant du périmètre du système d'information et de communication de l'Etat défini par l'article 1er du décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 modifié relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique, pour les soumettre à l'avis conforme du directeur interministériel du numérique, conformément aux conditions fixées à l'article 3 du même décret. » ;


    3° Au 5°, après les mots : « la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense » sont insérés les mots : « et l'agence du numérique de défense ».


  • Le I de l'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
    1° Les 6° et 7° sont abrogés ;
    2° Au 8°, qui devient le 6°, les mots : « à la gestion, à la conservation et à la description des données informatiques » sont supprimés ;
    3° Les 9°, 10°, 11°, 12°, 13° et 14° deviennent respectivement les 7°, 8°, 9°, 10°, 11° et 12°.


  • L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 4.-La sous-direction de la donnée et de la confiance numérique :
    « 1° Assiste le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication dans l'exercice de ses responsabilités en qualité d'administrateur ministériel des données ;
    « 2° S'assure de la maîtrise du patrimoine des données du ministère, en élaborant et en tenant à jour la politique ministérielle, en définissant les responsabilités respectives des états-majors, directions et services et, en coordonnant leurs actions en matière d'inventaire, de gouvernance, de production, de gestion de la qualité, de circulation, d'exploitation, et de sécurisation des données ;
    « 3° Assure le suivi de l'expérimentation, et veille à l'élaboration et la mise en cohérence des outils, référentiels et méthodologies permettant de valoriser les données au sein du ministère ;
    « 4° Appuie le délégué à la protection des données du ministère pour l'exercice de ses responsabilités ;
    « 5° Veille au respect des objectifs de sécurité numérique au sein de l'architecture générale des systèmes d'information du ministère, dans le cadre de la politique ministérielle de la sécurité numérique, et des orientations interministérielles et interalliées. Elle propose les orientations nécessaires au développement de la confiance dans l'utilisation des outils numériques et aux référentiels afférents. Elle s'assure de la maîtrise du patrimoine applicatif et des projets portés par les directions des systèmes d'information du ministère ;
    « 6° Conseille les acteurs du numérique dans l'emploi de services transverses et promeut l'utilisation de services et prestataires de confiance. Elle veille à la mise à disposition des référentiels applicables et s'assure du respect du droit du numérique ;
    « 7° Participe à l'identification des impacts respectifs de la politique du numérique et de la politique de sécurité numérique du ministère, et évalue la performance qui en découle en lien avec la direction de la protection des installations, des moyens et activités de la défense ;
    « 8° Appuie la transformation numérique en contrôlant l'adéquation des besoins exprimés par les états-majors, directions et services avec les trajectoires du socle numérique ministériel mutualisé. Elle propose, le cas échéant, dans le cadre des instances relatives au système d'information et de communication de la défense, les évolutions nécessaires de ces trajectoires. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 janvier 2023.


Sébastien Lecornu

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195 Ko
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