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  • Sénat
    Session ordinaire de 2022-2023


    Document enregistré à la présidence du Sénat le vendredi 24 février 2023
    Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution


    N° 372 (2022-2023). - Proposition de résolution présentée par M. Thomas DOSSUS, Mme Raymonde PONCET MONGE, MM. Guy BENARROCHE, Daniel BREUILLER, Ronan DANTEC, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Joël LABBÉ, Mme Monique de MARCO, MM. Paul Toussaint PARIGI, Daniel SALMON et Mme Mélanie VOGEL, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 188,3 Ko
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