Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 27 février 2023
Dépôt d'une proposition de loi organique

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 février 2023, de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, une proposition de loi organique visant à alléger les limitations de cumul du mandat de parlementaire.
Cette proposition de loi organique, n° 903, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 février 2023, de M. Philippe Juvin, une proposition de résolution tendant à garantir un égal accès aux soins par la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 901.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 février 2023, de M. Philippe Gosselin, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un nouveau plan pour les maladies rares, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 902.

Distribution de documents en date du mardi 28 février 2023
Rapport

N° 863. - Rapport de Mme Naïma Moutchou au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de Mme Naïma Moutchou, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à mieux lutter contre la récidive (740 2° rectifié).