Arrêté du 23 février 2023 fixant la liste des titres de formation permettant d'exercer la profession de conseiller en génétique

NOR : SPRH2304042A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/23/SPRH2304042A/jo/texte
JORF n°0050 du 28 février 2023
Texte n° 30

Version initiale


Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1132-2,
Arrête :


  • Peuvent exercer la profession de conseiller en génétique et en porter le titre les personnes titulaires des masters suivants :


    - master biologie santé, parcours conseil en génétique et médecine prédictive, délivré par l'université Aix-Marseille-II ;
    - master éthique, parcours conseil en génétique, délivré par l'université Paris Cité ;
    - master biologie moléculaire et cellulaire parcours conseiller en génétique et médecine prédictive, délivré par l'université de Lyon 1.


  • La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 février 2023.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184,1 Ko
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