Rapports au parlement

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  • Sénat
    Session ordinaire de 2022-2023


    N° 66 (2022-2023) - Art. 67 - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission des affaires sociales, à la commission des finances et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
    N° 67 (2022-2023) - Art. 67 - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

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