Arrêté du 15 février 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2023 :
    La démission de M. RICHARD (Vincent, François) notaire à la résidence de Thoiry (Ain), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL JUR'ACTES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Thoiry (Ain), en remplacement de M. RICHARD (Vincent, François).
    M. RICHARD (Vincent, François) est nommé notaire associé.

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