Arrêté du 18 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 18 janvier 2023, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne dont le nom suit :
    Mme EL MOUATASSIM (AICHA), épouse EL MAHROUSSI, née le 31 décembre 1984 à Mzouda (Maroc).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 175,7 Ko
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