Décision n° 2023-86 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2021-593 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-915 du 27 septembre 2011 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2021-593 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Radio Monte-Carlo ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe XXVII de la décision n° 2021-593 du 14 avril 2021 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE XXVII (*)


    Nom du service : RMC.
    Zone géographique mise en appel : Lyon.
    Fréquence : 104,2 MHz.
    Adresse du site : Tour de Fourvière, 10, montée Nicolas-de-Lange, Lyon (69).
    Altitude du site (NGF) : 287 mètres.
    Hauteur d'antenne : 90 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    1

    90

    0

    180

    2

    270

    7

    10

    0

    100

    0

    190

    3

    280

    7

    20

    0

    110

    0

    200

    4

    290

    7

    30

    0

    120

    0

    210

    5

    300

    6

    40

    0

    130

    0

    220

    6

    310

    5

    50

    0

    140

    0

    230

    7

    320

    4

    60

    0

    150

    0

    240

    7

    330

    3

    70

    0

    160

    1

    250

    7

    340

    2

    80

    0

    170

    1

    260

    7

    350

    1

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 février 2023.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 190,9 Ko
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