Décision du 9 février 2023 modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction de l'asile)

NOR : IOMV2304231S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/2/9/IOMV2304231S/jo/texte
JORF n°0042 du 18 février 2023
Texte n° 9

Version initiale


La directrice de l'asile,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la directrice de l'asile à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme OLSINA (Clémence) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu la décision du 24 août 2020 modifiée portant délégation de signature (direction de l'asile),
Décide :


  • L'article 1er de la décision du 24 août 2020 susvisée est supprimé.


  • Les articles 2 à 3 deviennent les articles 1er à 2.


  • Le I (sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile) de l'article 2 de la même décision est ainsi modifié :
    Au 2°, les mots : « M. Sébastien Canniccioni » sont remplacés par les mots : « M. Romain Ragot ».
    Au 3°, les mots : « Mme Célia Caumont, attachée principale d'administration de l'État » sont remplacés par les mots : « Mme Clotilde Giner, agente contractuelle ».
    Après le 5°, est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
    « 5° bis M. Nicolas Landon, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du département d'application des règlements européens en matière d'asile ; ».
    Au 6°, les mots : « M. Chung-Meng Chao » sont remplacés par les mots : « M. Willy Andrews ».
    Le 8° est supprimé.


  • Au 2° de l'article 3 de la même décision, les mots : « Mme Lyna Ihaddadène, agente en formation, directement placée » sont remplacés par les mots : « M. Antoine Pierre, attaché d'administration de l'Etat, directement placé ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 février 2023.


C. Olsina

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 187,3 Ko
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