Documents et publications

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2022-2023


    Documents parlementaires
    Dépôt du jeudi 16 février 2023
    Dépôt d'un projet de loi autorisant la ratification d'une convention


    Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 février 2023, transmis par Mme la Première ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles.
    Ce projet de loi, n° 872, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.


    Dépôt de propositions de loi


    Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 février 2023, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.
    Cette proposition de loi, n° 870, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
    Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 février 2023, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.
    Cette proposition de loi, n° 873, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.


    Dépôt d'une proposition de résolution


    Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 février 2023, de M. Timothée Houssin, une proposition de résolution visant au classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de catégorie 1, déposée en application de l'article 136 du règlement.
    Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 874.


    Dépôt d'un rapport


    Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 février 2023, de M. Pierre Henriet, de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 871, établi au nom de l'office, sur l'actualisation des données scientifiques sur l'impact de la chlordécone aux Antilles françaises.


    Distribution de documents en date du vendredi 17 février 2023
    Texte adopté en commission


    N° 861 (annexe). - Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée
    : texte de la commission des affaires sociales.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 202 Ko
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