Décisions du 30 janvier 2023 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique

Version initiale


  • Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 30 janvier 2023, est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 24 novembre 2022 :


    - l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI LE DROIT CHEMIN inscrite au registre national des associations sous la référence W751259842 dont le siège social était situé : 42, avenue de Saxe, 75007 Paris.


    Sont retirés à la suite de la demande du parti politique MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN en date du 13 janvier 2023 :


    - l'agrément de l'ASSOCIATION NATIONALE DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL REPUBLICAIN inscrite au registre national des associations sous la référence W751139076 dont le siège social est : 1, rue Aristide-Briand, 93160 Noisy-le-Grand ;
    - l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL REPUBLICAIN DU RHÔNE inscrite au registre national des associations sous la référence W691059941 dont le siège social est : 36, rue Victor-Hugo, BP 141, 69824 Belleville-sur-Saône Cedex ;
    - l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL REPUBLICAIN DU MAINE-ET-LOIRE inscrite au registre national des associations sous la référence W491006241 dont le siège social est : BP 114 41, 49014 Angers Cedex 01 ;
    - l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL REPUBLICAIN DE SEINE-SAINT-DENIS inscrite au registre national des associations sous la référence W932011634 dont le siège social est : 107, route de Bondy, 93600 Aulnay-sous-Bois ;
    - l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL REPUBLICAIN DES BOUCHES-DU-RHÔNE inscrite au registre national des associations sous la référence W133018953 dont le siège social est : 320, avenue du Prado, 13008 Marseille.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 169,6 Ko
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