Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

Composition
DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'ORGANISATION POUR LA SECURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE

Candidatures transmises à la direction des affaires européennes,

M. Charles Fournier est désigné membre de la section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie en remplacement de M. Karim Ben Cheikh.
La nomination prend effet dès la présente publication.